Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYO7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000500 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) HDC IMMOBILIER (SC), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000513 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [K] [V] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [K]

de réaliser les travaux visant à mettre fin au déversement des eaux sur sa parcelle recommandés par le rapport de l'expert judiciaire, d'autre part, de condamner la communauté d'agglomération de Carcassonne

La requête a été régulièrement communiquée au lycée des métiers Alexandre Dumas de Cavaillon qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

jugement rendu le 25 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon, dans l'affaire opposant : - la société à responsabilité limitée Ambulances Salomon, dont le siège est à Cavaillon

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section activités diverses), au profit de Mme Annie X..., demeurant ...

réduction des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties, auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2018 à 2021, à raison d'un bien sis 65 rue du docteur B A à Carcassonne

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05464 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEM6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 JUIN 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARCASSONNE

20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05481 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS6W Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2022 Tribunal judiciaire de CARCASSONNE

MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 09 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00556- Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU LE 3 FEVRIER 1981 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE D'AVOIR DEBOUTE DEMOISELLE X...

A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 6 mai 2022 par laquelle le maire de Cavaillon s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés en vue de l'installation de panneaux solaires en toiture

En échange, le propriétaire accepta de renoncer à la sûreté sur la cargaison autre que le chargement d’armes.

AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05441 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

No RGF 07/ 00585 APPELANTE : SARL SOFINGRAND, prise en la personne de son gérant Alain X... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : la SELARL SELARL SOLANS (avocats au barreau de CARCASSONNE

O R D O N N E : Article 1er : La décision du 14 août 2020 du directeur du centre hospitalier de Carcassonne est annulée.

O R D O N N E : Article 1er : La décision implicite du directeur du centre hospitalier de Carcassonne rejetant la demande de Mme A est annulée.