assistée de Maître Pascal CHAUCHARD, avocat au barreau de PARIS, et Maître Aline MARAVELLIU, avocat au barreau de PARIS, tous deux entendus en leur plaidoirie ; SARL BOS dont le siège social est Le Bourg

MINUTE N° 313/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Nadine HEICHELBECH - SCP CAHN/BORGHI Le 7 juillet 2022 Le Greffier

MINUTE N° 180/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - SCP CAHN/BORGHI - Me CROVISIER Le 28 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine

né le 23 Août 1963 à REIMS (51100) ... ... 69570 DARDILLY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE

barreau de TOURS-No du dossier 20100382 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine

avocat au barreau de Douai et par Me Philippe PRIGENT, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE : SAS BORALEX ENERGIE FRANCE dont le siège est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Catherine

SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l'AIN substitué par Me CABANE, avocat SARL MORIN TP représentée par ses dirigeants légaux Le Bourg

structure en «   râteau   » – caractéristique des groupes de transports aériens, indiquent les requérants – qui consiste à organiser les activités de maintenance, d'assistance piste, de catering

selon l'arrêt attaqué, que la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Cher a diligenté auprès de l'hypermarché à l'enseigne Carrefour situé à Bourges

avocats au barreau de NÎMES SCP BELAT DESPRAT, mandataires judiciaires, pris en leur qualité de mandataires liquidateurs à la liquidation judiciaire de la SA ALEX MONARD, 22 rue du Cordier 01000 BOURG

Marie-Noëlle ETAIX, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Mars 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine

NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE SCP BTSG, ès qualités de liquidateur de la SASU SKYLAR FRANCE, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par Me Catherine

Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Catherine Brun-Schappia, avocat au barreau de Marseille.   3.     La requête est dirigée contre la France.

née le [...] à BOURG EN BRESSE [...] [...] Mme RI... UX... née le [...] à LES SABLES D'OLONNE [...] [...] Mme XS... IJ...

DBYS-W-B7H-MOAZ N° RG 23/00805 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOHS Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine

BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORECHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Pauline BOUGI

En particulier, le projet n° 93 et 233 concerne un secteur qui englobe la bretelle d'autoroute A64 et l'allée Catherine de Bourbon, dans le nord de la commune de Pau, et qui comporte, d'une part, dans

la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 janvier 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine

Auparavant, le 13 octobre 1995, les sociétés GPG et GPF avaient assigné la CDC et la CDC Bourse, venant aux droits de la société de bourse FMDA, aux fins de désignation d'un expert avec pour mission de