Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

& ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Ivan MATHIS, avocat au barreau de PARIS Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 5 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos

subrogée dans les droits et actions de Monsieur [K] [G] : CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 28 mars 2024 entre Monsieur [K] [G] représenté par CHRONO

Bernard MESSIAS, Président rapporteur Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

transmis leur demande au tribunal administratif de Montreuil, de condamner l'Etat à les indemniser des fautes commises par l'Etat dans ses activités de contrôle de la mise sur le marché de la Dépakine Chrono

Toutefois, si le requérant verse au débat un contrat à durée indéterminée établi par la société " Transports chrono SAS " et divers bulletins de salaire pour les périodes de janvier 2020 à février 2022

POUMAREDE, Président de Chambre, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2007 MINISTERE PUBLIC : Monsieur CORBAUX, Substitut Général GREFFIER : Madame

BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, Mme ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique et solennelle du 12 Juin 2007 GREFFIER : Madame GALAND, Greffier en chef

BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2008 et signé par M.

BOYER, Président de Chambre, Mme BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2008 et signé par M.

BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, Mme ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2007 GREFFIER : Madame GALAND, Greffier en chef ARRET