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9 818 résultats pour « Christophe BASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a119fcdcdc6046d47ad2582

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00484 DEMANDEUR SAS NEXACOM venant aux droits de la société SCIPIO TELECOM [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL CHRISTOPHE

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01287

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Christophe voulait me reporter. Il a dit qu'il est ouvert pour Charlotte » ; que M. Y... confirmé cette volonté évoquée par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032809c358b2cb485593959

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique du 15 février 2013, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eb2

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique du 15 février 2013, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10122

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

*les horaires de travail de Christophe E... qui sont de 6 heures à 9 heures 30 et de 10 heures à 13 heures 30 ou 14 heures 30 ou 15 heures 30,..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02322

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Leur durée de travail peut être fixée par des conventions individuelles de forfait qui peuvent être établies sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030912548

Admin. suprême

16 juillet 2015

16 juillet 2015

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre d'ordonner la suspension de l'arrêté du maire de la commune du Lamentin du 5 mai 2014 l'admettant à la retraite et prononçant

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402095

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

de Peynier et du GIE Base de Peynier, de la société civile professionnelle Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178673

Admin. suprême

26 septembre 2005

26 septembre 2005

au directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) les instructions nécessaires au recouvrement des cotisations et au versement des prestations du régime de base

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09ec

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René Pierre X..., chauffeur domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de : 1°) Monsieur Christophe

Source officielle
CC

civ1

6137208acd580146773eb66d

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Gauzés, avocat des consorts A..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la Caisse régionale de garantie des notaires près

Source officielle
CC

civ1

613720afcd580146773ed772

Cassation

20 octobre 1987

20 octobre 1987

Dontenwille, Avocat général, Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Jouhaud, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe Nicolay, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372446cd58014677414236

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'ambulance conduite, dans l'exercice de ses fonctions, par Mme X..., préposée du Centre hospitalier de Douai, est entrée en collision avec un cyclomotoriste, Christophe

Source officielle
CC

civ3

61372481cd580146774160cf

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

; Qu'en statuant ainsi, sans relever l'existence, contestée par les consorts O... et autres, d'actes matériels de possession accomplis par la section de commune, la cour d'appel n'a pas donné de base

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d7613ecdc6046d479ed60f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
CA

Référés

6605176082fb0c00084cdd80

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Non comparante, représentée à l'audience par Me Christophe SIZAIRE, substitué par Me Marie LEROY, avocat au Barreau de PARIS.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01329_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2021, la SARL Elos, prise en la personne de son mandataire ad hoc, Me Christophe Bidan, administrateur judiciaire, et représentée par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100781

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

rechercher si les engagements de caution souscrits par Mme X... n'étaient pas, lors de leur souscription, manifestement disproportionnés à ses biens et revenus, la cour d'appel a privé sa décision de base

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c27

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

Les bases éducatives ne sont pas non plus acquises et elle peut avoir un comportement violent à l'égard des autres enfants.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101284_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A, représenté par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre de perception du 28 octobre 2020 par lequel la rectrice de l'académie

Source officielle