Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372696cd58014677426cc5
20 avril 2005
20 avril 2005
International SA (pièce n° 3-1) ; que les autorités fiscales luxembourgeoises indiquent que l'examen du bilan et des comptes rattachés révèle que la société Alain X...
Source officiellecr
61372698cd58014677426d97
20 avril 2005
20 avril 2005
International SA (pièce n° 3-1) ; que les autorités fiscales luxembourgeoises indiquent que l'examen du bilan et des comptes rattachés révèle que la société Alain X...
Source officiellecr
61372698cd58014677426da4
20 avril 2005
20 avril 2005
International SA (pièce n° 3-1) ; que les autorités fiscales luxembourgeoises indiquent que l'examen du bilan et des comptes rattachés révèle que la société Alain X...
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69db322dcdc6046d47f41972
1 avril 2026
1 avril 2026
Le 5 décembre 2023, les sociétés [Z] GENIE CLIMATIQUE et [Z] GENIE ELECTRIQUE ont assigné en référé la société MATMUT IMMOBILIER et la société CHRISTOPHE BIDAUD ARCHITECTES (CBA) devant le Président du
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b813ea43407b9fbba5c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 15] [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0119 Décision
Source officielle6e chambre
652f79b9b053208318995d01
12 octobre 2023
12 octobre 2023
RENAULT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Christophe RAMOGNINO de l'AARPI
Source officielleChambre 3-4
6780c0151c81fecf5743d91b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [S] [A] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Christophe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
. - A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée au II en arrête le bilan.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f0a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
S.A.S EGIS EAU [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f1a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
S.A.S EGIS EAU [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62721979228a02057de6765d
3 mai 2022
3 mai 2022
[H] né le 04 Avril 1965 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Rachel CORILLION de la SELAS STRATÉYS CONTENTIEUX, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
670e05e110ea465c0ffcf78e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (33), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Christophe
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301141_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
espèce de gibier, pour une période de chasse très courte, sur le territoire d'un seul département ; son objet social est trop général ; elle ne fournit aucun élément quant à son action puisqu'aucun bilan
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69fc210ecdc6046d47e116e9
6 mai 2026
6 mai 2026
Christophe LATIL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Guillemette MEUNIER dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105871_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
euros au titre de l'exercice clos en 2017 égale à la différence entre la variation du compte de stock 71335000 et le produit des travaux correspondants ; - la seule inscription à l'actif de son bilan
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
14 avril 2026
Par jugement en date du 05/12/2025, le tribunal de commerce de Reims a désigné Monsieur Jean Christophe MAGET, juge-commis pour recueillir les renseignements conformément à la loi numéro 2005-845 du 26
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63b6778ca853827c9026d212
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleChambre sociale 4-3
663089870316960008413608
29 avril 2024
29 avril 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00996 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae8907
25 octobre 2017
25 octobre 2017
barreau de PARIS, toque : D0069 INTIMEES SARL GOOGLE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 443 061 841 Société GOOGLE INC [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Christophe
Source officielle13e chambre
5fd98b9db149b17c2e0d7469
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Février 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.01.2020 à : Me Christophe
Source officiellePage 56 sur 82