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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e348
27 juin 2011
27 juin 2011
Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
600ff167ed6a512517f57118
19 janvier 2021
19 janvier 2021
état de cause à proposer une valeur fictive de la société.
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af53e97b8c182997b391
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la SCP CHRISTOL I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63ca430c9066fd7c90fc2788
19 janvier 2023
19 janvier 2023
V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉE SAS LA ROMAINVILLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christel
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031e9bbdca68a230692ed25
6 juin 2018
6 juin 2018
représenté par Me Yasmine D..., avocat au barreau du VAL D'OISE, toque : 44 INTIMÉE Madame Catherine X... née le [...] à BASTIA (20200) [...]
Source officielle1ère Chambre
69f1965bcdc6046d47ed99c0
28 avril 2026
28 avril 2026
Dire quelle est la valeur du véhicule Mercedes GLE 350, immatriculé [Immatriculation 1], avant et après le sinistre du 17 Janvier 2024 et les réparations consécutives, .
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01039
11 avril 2012
11 avril 2012
et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que ne peut constituer une faute grave le seul fait pour une salariée, souffrant de mal aux pieds, de se chausser de tongues de deuxième démarque et de faible valeur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162f6f0b807dfe813d296de
12 avril 2012
12 avril 2012
1962 à [Localité 8] (59) demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Isabelle CARLIER de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoué Assisté de Maître Christel
Source officielle3ème chambre
DTA_2100887_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dbe
5 décembre 2013
5 décembre 2013
le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Monsieur Eric X..., demeurant Centre administratif départemental-Boîte Postale no3007-06. 201 NICE CEDEX 3 représentée par Maître Françoise CHRISTEN
Source officielle4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Représenté par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame Christelle CC... épouse BB...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf10e0b6b43000800d7d2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par ailleurs, elle précise que son calcul tient compte des valeurs agricoles différentes selon le type de parcelles ainsi que des aléas de la récolte.
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a1884909
17 octobre 2024
17 octobre 2024
02905 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6CQ ID TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'AUBENAS 20 avril 2023 RG:11-22-192 SA FLOA C/ [E] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Christelle
Source officielle2ème Chambre
62760cd0593736057d78aa99
6 mai 2022
6 mai 2022
GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Dominique LEYER -Me Christelle
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2208267_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le no 2208267, les 8 avril 2022 et 29 mars 2024, la société notariale Ariel Pascual, Catherine Bournazeau-Malavialle, Anne-Christelle Battut-Escarpit et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
S'agissant de la zone N, il précise qu'elle marque la protection forte des espaces naturels les plus fragiles, ayant une grande valeur de par la richesse de la biodiversité qui y a été observée et intègre
Source officielle1ère chambre section JEX
659e495255379800088473a0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dés lors la 'valeur' d'un compte-client reste fragile pour constituer une garantie de recouvrement d'une créance.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba33
18 mars 2008
18 mars 2008
Nous avons contacté DRIVE IN CAR à MARSEILLE (concessionnaire CHRYSLER) qui nous indique que les moteurs de ce type de véhicule ne sont plus fournis.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100798
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Y... versait en outre aux débats diverses factures de bijoux de valeur ou montres au nom de l'épouse (notamment achat d'une montre en or ROLEX en décembre 1993 au prix de 57.248 €, estimation d'une bague
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f98463328fa00087a2632
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Enfin, l'expert a estimé la valeur de la propriété sans les parcelles à partager à la somme de 850 000 euros et l'augmentation du potentiel constructible grâce aux 4 parcelles à partager à une plus-value
Source officiellePage 56 sur 87