Y..., ès qualités, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie Seine et Rhône, les conclusions de M.

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Jean-Claude Z..., 2 / Mme Danielle A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Danielle Y..., épouse de la Pena Gabancho, 4 / M.

Jean-Claude B..., 6 / Mme Danièle X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit

M N, représentés par la SELARL Lauga et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 du tribunal administratif de Nice; 2°) d'annuler la délibération n° 2018-54 du 27

Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGCP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [S] [U] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laura

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laura

Elle sollicite des délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire et propose de verser 50 € en plus des loyers et charges courants.

cette clause, sans avoir, au préalable, invité les parties à s'en expliquer, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que si le respect par le salarié d'une clause de

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laura

- Sur l'acquisition de la clause résolutoire et la demande d’expulsion  Le contrat de location contient une clause résolutoire qui prévoit que le contrat de location sera résilié de plein droit après

Portalis DBWQ-W-B7J-QKIC Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société

Cette clause s'applique aux régions Rhône-Alpes et Ile de France.

Initia, un contrat intitulé " mandat d'agent commercial " confiant à Mme X... la mission de prospecter la clientèle et de prendre des offres moyennant le versement de commissions et comportant une clause

Monsieur [C] [X], Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 1] non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 décembre 2023 et 25 juillet 2024, Me Laura Bès, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de Me Cossa, avocat des consorts X..., de la SCP Le Bret et Laugier

général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la commune du Marin, de la SCP Le Bret et Laugier