juridiction une lettre dans laquelle il a demandé à être jugé en son absence ; qu'il a déposé au greffe, avant l'audience, des conclusions dans lesquelles il invoquait la nullité du procès-verbal de constatation

conseillers sont remplacés, la cour d'appel doit faire mention de leur empêchement et de ses motifs, seule garantie suffisante pour exclure tout doute légitime quant à son impartialité ; qu'en se bornant à constater

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les conclusions de M.

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

des élections ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les enveloppes renfermant les bulletins de vote avaient été cachetées par l'électeur, le tribunal d'instance qui a estimé que l'irrégularité constatée

société Michaux international fait grief au jugement d'avoir reconnu l'existence d'une unité sociale ; Attendu qu'après avoir relevé l'existence d'une unité de direction entre les deux sociétés, et constaté

X... a présenté une requête en complément d'arrêt après constatation de la déchéance du pourvoi concernant la même décision; que le requérant, qui n'a formé du chef de l'omission alléguée aucun pourvoi

Texier, Lanquetin, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny,

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 avril 2023 et le 21 septembre 2023, l'Association Centre hippique du Touring club de France, représentée par Me Lambert, demande

D E, agissant en leur nom propre et pour le compte de leur fille mineure, A E, représentés par Me Lambert, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les décisions

Représentée et assistée sur l'audience par Me DidierNAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1087 SCP DROUAULT - DE BRAQUILANGES - LAMBERT - C... - MARCHAY SCP DROUAULT DE BRAQUILANGES LAMBERT C

Localité 1] Représentant : Me Jean daniel CAUVIN de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Valérie LAMBERT

Par assignation en référé du 27 août 1996, l'U.A.P VIE a demandé, pour sa part, que soit constatée la résiliation d'office du bail faute pour les preneurs d'avoir agi dans les deux mois du commandement

IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] et Compagnie d'assurance MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Stéphane LAMBERT