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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2503721_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 novembre 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503726_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 novembre 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302899_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301657_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquerel, représentant la société EVEHA, de Me Pezin, représentant la région Normandie
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101448_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Languil, représentant Mme B et de Me Dettori, représentant la commune d'Orival.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203242_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Languil, représentant Mme B et de Me Dettori, représentant la commune d'Orival.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, la société 3M Construction, représentée par Me Coureau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant le versement
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103862_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Languil, représentant Mme B et de Me Dettori, représentant la commune d'Orival.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402427_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Carluis, représentant M. A, et de Me Brault, représentant la commune de Guerny.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402533_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant Mme A veuve C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405343_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Molkhou, représentant la commune du Grand-Quevilly.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405381_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant Mme A veuve C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501065_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cotraud, premier conseiller. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500104_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300580_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Weyl, représentant la commune de Tourville-la-Rivière, et de Mme A B, son maire.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00673
9 mai 2019
9 mai 2019
; 41) "Est-il constant que le 4 juin 2012 à la Courneuve, un véhicule Volkswagen Transporter appartenant à B... a été dégradé par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0422REP000406698
22 avril 1999
22 avril 1999
COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Requête N° 40066/98 Josiane Coinaud
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0422REP004006698
22 avril 1999
22 avril 1999
COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Requête N° 40066/98 Josiane Coinaud
Source officielleCHAMBRE DE PROXIMITE
68f00c46c07170de10e694d0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
° RG 25/00419 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2WA Minute : 2025 / 239 JUGEMENT DU : 07/07/2025 [I] [P] C/ [F] [S], [X] [R] divorcée [S] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me COUREAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faaa7603bf88a1884609
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDÉE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officiellePage 56 sur 159