Le 19 septembre 1989, le directeur des jeux du casino «   Croisette   » de Cannes déposa plainte auprès des services de police.

DBX4-W-B7J-UCCJ AFFAIRE : [M] [V] / [Y] [B] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle

CROISILLE-CABROL, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN

territoire national, pour lesquels il a été condamné à onze reprises par le juge pénal selon l'extrait du bulletin n°2 de son casier judiciaire ainsi que la fiche pénale établie par le centre du Mans-les Croisettes

judiciaire de la société Dyn'aviation et de la société Aérodif, 4°/ à la société Aupa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Dyn'aero, 5°/ à la société La Creussille

qu'il puisse se rendre à l'audience devant le tribunal administratif de Nantes le 10 septembre 2025 à 10h30 ; 2°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au directeur du centre pénitentiaire Mans - Les Croisettes

CROISILLE-CABROL, vice-présidente placée qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

recyclé et sa fonction exclusive n'est donc pas de permettre le processus industriel même si elle lui est indispensable ; qu'en effet, la défaillance du système défectueux. à l'inverse des fours ou des creusets

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Palma hôtel, dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes), 77, La Croisette, en cassation

ainsi que le rappelle l'article 8 du décret du 22 décembre 1959 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., qui exerçait la fonction de croupier au casino " Croisette

La présidente-rapporteure, Marianne A La présidente-assesseure, Cristelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne

SCI Ginette, SCI du Centre Ancien, Freddy Palermo, Bacquet/Robert, Prudhomme/ Chantal, Jacques Lesage, Micheline Vyvermans, Albert Gouiran, Julienne Merles, Michelle Perroud, Patrick Mencarelli, Cristelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, l'établissement public du musée de l'Armée, représentée par Me Crespelle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

défense à sa demande de copie, en sa qualité d'ayant droit, des documents suivants concernant son époux, Monsieur X X X, décédé le 23 octobre 2014 alors qu'il était affecté sur la base aérienne 110 Creil

par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Madame [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eve THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charlotte CREPELLE

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 décembre 2023 à 9h30, en présence de Mme Dérégnieaux, greffière, Mme Féménia, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Crepelle, substituant

Elle a pour gérante Cristelle Z..., épouse A.... Cette société a embauché Christophe X... en 2013 dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.