P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile- sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

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BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Madame Mégane LEGARDINIER, Greffière placée lors des débats et de ali

Il ne ressort pas des pièces du dossier ni des observations en défense du préfet de l’Allier que M.

A se disant Ali d'être entendu doit être écarté. 5.

Khamzat Merjouïev et Ali Gastamirov furent l’un comme l’autre enlevés de nuit à leurs domiciles respectifs, rue Lénine, à environ dix-huit mois d’intervalle.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, le département de l'Allier conclut au rejet de la requête.

Elle a sollicité de la préfète de l’Allier la délivrance d’un titre de séjour en raison de son état de santé.

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie José COUDERC POUEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (Algérie

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ; 2.

Philippe A, élisant domicile à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier, rue Aristide Briand - B.P. 112 à Yzeure Cedex (03403) ; M.

C B, représenté par Mme D A, conteste l'arrêté du 8 avril 2025 du président du conseil départemental de l'Allier portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire concernant la demande de

Ali X..., domicilié au Maroc, le 3 novembre 2004 et a été reçue par l'intéressé le 8 décembre suivant ; Qu'en déclarant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudie X..., domiciliée BP n° 1, 03170 Bézenet, en cassation d'un jugement

enregistrée le 19 juin 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du 18 janvier 2023 par lesquelles, pour la première, la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Allier