L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

David ; - les observations de Me Masilu, pour Mme A... C... épouse D... ; - et les observations de Mme A... C... épouse D....

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente, - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, - Mme David-Brochen, première conseillère.

David CREQUIT, greffier.

David CREQUIT, greffier.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

A... et à son fils David et l'a condamné in solidum avec la société Orsa Béton à payer la somme totale de 270 000 francs aux consorts A..., parties civiles, en réparation de leur préjudice moral, les sommes

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

David ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, pour M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Romain SINTES de la SELARL RS AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [K] [L], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me David

David Y... et Alain X... au titre de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu (catégorie BIC et/ou BNC) et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Ling

Barbieri, Jessel, David, conseillers, Mme Collomp, MM.

David A... et aux investigations entreprises, M.