diligences de son représentant légal [Adresse 11] Lord Montgomery Way PORTSMOUTH PO1 2SH Royaume Uni non comparant SCP BROUARD DAUDE es qualité de mandataire liquidateur de la SARL LEDOS DELACROIX

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, à l'effet de signer les décisions attaquées.

prévue, sans s'expliquer sur le fait qu'il résulte de l'ordonnance de renvoi (cf. page 5) que le projet initial prévoyait, outre la reconstruction de la tribune Trannin, l'extension de la tribune Delacourt

des Contentieux de la Protection de ROUEN du 18 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Isabelle DELACOUR

l'objet de soins) né le 7 décembre 2001 demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site [Localité 5] comparant / assisté(e) de Me Constance DELACOUX

) née le 25 Juillet 1985 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [E] [Z] non comparante représentée par Me Constance DELACOUX

Bellec, premier conseiller Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé C.

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La présidente-rapporteure, Signé C.

Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La présidente-rapporteure, Signé C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le rapporteur, Signé C.

Bellec, premier conseiller, et Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : C.

Bellec, premier conseiller, et Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. Le rapporteur, Signé C. Bellec La présidente, Signé C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaboriau, représentant

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiquet Roy, représentant Mme A.

Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, signé C. Bellec La présidente, signé C.

Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteur public, - et les observations de Me Darson, représentant M. H, Mme I, Mme F, M. B, M. A et M. M Père, et de celles de M.

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère, Mme Esnol, conseillère.