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DUBOST Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. C Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2502100_20250721

Administratif

21 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601394_20260424

Administratif

24 avril 2026

Dubost, greffier d’audience, M. Cheylan a lu son rapport, et entendu les observations : - de Me Lecat substituant Me David et représentant M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500805_20250723

Administratif

23 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300948_20250430

Administratif

30 avril 2025

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301093_20250430

Administratif

30 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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2ème chambre

DTA_2301663_20250514

Administratif

14 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2301778_20230816

Administratif

16 août 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401692_20240920

Administratif

20 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401725_20240920

Administratif

20 septembre 2024

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401877_20250404

Administratif

4 avril 2025

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d594

Appel

19 avril 2017

MOTIFS Sur la cause du licenciement pour motif économique Mme [Z] [A] a été initialement recrutée par la SA ENTREPRISE DUBOST en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du

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URGENCE- Etrangers

DTA_2201594_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Dubost, greffier en chef, M. C a prononcé son rapport et entendu les observations de Me Minet, représentant M. B, qui a maintenu les conclusions et moyens de la requête.

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1ère chambre

DTA_2201659_20250404

Administratif

4 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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2ème chambre

DTA_2302480_20250430

Administratif

30 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300693_20250514

Administratif

14 mai 2025

Dubost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

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