de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

[Z] [O] avait chuté, ni que ce dernier n'était pas en train de faire diligence pour fixer l'équipement sur les skis de son élève et pouvoir ainsi libérer la piste au plus vite.

V. in the live broadcast of the 1+1 Channel during the TV debates on 7   March 2002”. This request was rejected on the ground that it was irrelevant to the proceedings in question.

: Monsieur Edouard LAMBRY ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François Vaissette, avocat général,

Ce mandat, produit aux débats, a été signé le 15 juin 2007 par les époux [P] et son objet est précis.

Ces dispositions sont ainsi libellées :              "1.

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame DUPONT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré

Pour fonder la condamnation, le tribunal se basa sur tout un ensemble d’éléments de preuves librement débattues à l’audience publique, notamment sur les dépositions du requérant, sur de nombreux témoignages

[O] [G] avec libération des lieux au 29 février 2020. Par acte du 28 février 2020, M. [O] [G] a fait assigner M.

chirurgien orthopédique et d'un infectiologue, que la mission de l'expert soit complétée dans les termes de son mémoire et que l'organisme social du requérant produise le montant de ses débours, avant le début

[P] ne sont pas appelants du jugement et Mme [U] ne conteste pas la condamnation de la débitrice principale et de M.

Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats

] [Adresse 9] [Localité 22] Madame [Z] [S] [Adresse 5] [Localité 21] Madame [M] [L] veuve [I] [Adresse 11] [Localité 17] Monsieur [R] [S] [Adresse 5] [Localité 21] représentés par Maître Pierre-Edouard

, - madame BIOT, conseiller, assistés pendant les débats de madame KROLAK, greffier.

Localité 10], demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par Me Davy COUREAU, avocat au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

ACA / Marie-France X..., ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE Arrêt rendu ce treize Février deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats