Faida, née le 20 juillet 1976, - X... Mansour, né le 12 décembre 1982, 3°) de Mlle Nadine A..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 4°) de M.

, l'arrêt attaqué n'a pas, sur la simple affirmation que la victime avait dû rebrancher le tuyau dangereux laissé à sa disposition, justifié d'une cause d'exonération au profit de l'employeur ayant failli

faute inexcusable, l'arrêt énonce qu'en marchant sans éclairage, sur la ligne médiane de la chaussée d'une route à grande circulation et en s'engageant brusquement sur sa droite alors qu'elle avait failli

que le licenciement constitue une deuxième sanction pour les mêmes faits alors que, selon le pourvoi, d'une part, il résultait d'une lettre du 10 octobre 1983 que le salarié avait une nouvelle fois failli

Del B..., que celui-ci a failli à cette obligation pour avoir omis de faire installer sur le chantier des garde-corps, auvents, éventails ou tout autre dispositif de protection collective prescrits par

l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985 que l'obligation de déclaration, qui constitue la contrepartie de l'interdiction des paiements et des poursuites, ne peut viser que les créanciers du débiteur failli

permis de construire, la cour d'appel a pu retenir, eu égard à la connaissance personnelle des faits par la SCI, professionnelle de la construction, que l'architecte qui avait rempli sa mission sans faillir

autonome dans les locaux même de la Petite Tonille et a fait preuve d'une parcimonie d'investissements trop poussée et ensuite que l'entreprise d'électricité qui a réalisé des travaux dans la ferme a failli

deux engagements de caution au profit de la Banque régionale d'escompte et de dépôt (la BRED), qui avait consenti deux prêts à cette société, puis a cédé ses parts ; qu'il a prétendu que la BRED avait failli

1994), l'a débouté de sa demande ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir écarté la question de savoir si l'avocat n'avait pas failli

a relevé que l'échange standard du moteur n'imposait par le remplacement du turbo diesel à l'usure normale, leur association ne constituant pas un vice caché mais que la société Garage du Centre a failli

pas en réalité, de sorte que c'était cette garantie qui avait été perdue, la cour d'appel aurait violé l'article R. 140-5 du Code des assurances; Mais attendu qu'ayant relevé que la SCB, qui avait failli

l'occasion des opérations réalisées par son entremise, notamment en ce qui concerne la disponibilité des fonds nécessaires à la réalisation effective de l'opération; que, pour considérer que Mme X... avait failli

et qu'elle a mis en demeure les cautions, par lettres recommandées du 12 septembre 1992, de rembourser le solde du prêt en indiquant le montant de celui-ci ; qu'il en résulte que la banque n'a pas failli

; que, par arrêt infirmatif en date du 6 avril 1998, la cour d'appel de Douai a condamné l'agence immobilière Gapi Orep à payer des dommages-intérêts à son mandant au motif que le mandataire avait failli

X... a failli à sa tache de surveillance de son employée puisqu'il n'a pendant près de deux ans effectué aucun contrôle du travail de cette dernière et que, dans ces conditions, il a commis une faute qui

de policiers placés sous son autorité lors d'une perquisition intervenue le 3 octobre 2003 au cours de laquelle ces policiers se sont livrés à des dégradations matérielles importantes, enfin d'avoir failli

hospitalo-universitaire de Genève où il était attendu ; qu'il est victime de discrimination et de harcèlement moral ; qu'il a saisi la HALDE le 15 mai 2006 ; que sa démarche est restée sans suite ; que la HALDE a failli