Le rapport de Mme Fayard, conseillère, a seul été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

(la SCI) et de la façade de l'immeuble qui y est édifié, devant entraîner la démolition partielle de l'immeuble, la SCI a sollicité une indemnité au titre de son préjudice locatif et de la restructuration

X..., qui procédait au nettoyage de la façade d'un immeuble, et M.

[S] et Mme [M], a confié des travaux de restauration de la façade à la société Enduit plus 63. 2. Se plaignant de désordres, Mme [S], M.

Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin,

Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. de

Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. de

Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. de

FAVARD

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FAVARD N ° 2103355

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PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant devis n° 3087 du 9 septembre 2024 et facture n° 0101372 du 28 novembre 2024, Madame [L] [D] a confié à la SARL MIKA CONSTRUCTION des travaux d'enduit de façade

réaliser des travaux d'aménagement ; qu'autorisée sous certaines conditions par délibération de l'assemblée générale des copropriétaires du 6 novembre 1974, la banque a transformé une fenêtre de façade

attaqué (Pau, 20 septembre 2000) qu'en 1993 le syndicat des copropriétaires de la Résidence Sunset, assuré par les Assurances générales de France (AGF) a fait procéder à des travaux de ravalement d'une façade

F..., assurée auprès de la société AGF IART, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD (Allianz), et le lot "pierres de façade" à la société Tailliez, aujourd'hui en liquidation judiciaire,

[S] [C] Représentant : Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Nicolas FAVARD