déférée à la Cour : ordonnance rendue le 24 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 07/ 01069 APPELANT Monsieur Marc X... ... 75016 PARIS comparant en personne, assisté de Me Florence

[M] [OH], [MV] [OH] et [F] [OH] la somme de 1.996,18 € en réparation du préjudice matériel, - jugé le syndicat des copropriétaires responsable des dommages dans la salle de restaurant dans les locaux

ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF DE LA MARNE - AAEM CH Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD Me Elizabeth BRONQUARD Me Stéphanie PONTON Me Thierry PELLETIER Me Florence

d'eau avec toilettes, - un studio situé à l'entrée de la propriété avec une pièce principale, une kitchenette et une salle d'eau avec toilettes.

N° RG 24/00877 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICYZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, - Me Laura COURTOT, - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE

Cour : jugement rendu le 13 janvier 2020 par le pôle social du TJ de CRÉTEIL RG n° 19/00335 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] non comparant SA ARPEL INTERMARCHE LES PORTESDE LA MER [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES

[O] [X] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] représentés par Me Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE Et Intimés S.A.

substituée par Me Sandrine MENDES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1569 INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 3]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représentée par Me Florence

D2090 substituée par Me Sandrine MENDES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1569 INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 5]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

la SCP LEDOUX & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 25 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence

HARYOULY, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Marie-José POUJADE, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, assistés de Florence

l'étude) SA MAAF ASSURANCES RCS de Niort n° B 542 073 580 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller

2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 13373 APPELANTE SCI HEURTAULT 34 91 rue de Lourmel 75015 PARIS représentée par Me Gilbert THEVENIER (avoué à la Cour) assistée de Me Florence

Jean-Louis GRIMALDI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES : SARL EMPIRE CINEMA prise en la personne de son représentant légal Route de Bonifacio Zone Sud 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Florence

POITIERS DEFENDEURS Madame [N] [C] née le 18 Mars 1957 à [Localité 10], et Monsieur [R] [C] né le 23 Juillet 1956 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant tous deux [Adresse 2] Représentés par Maître Florence