CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2003), que les époux X... ont fait installer sur le terrain dont ils sont propriétaires une fosse

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré établie la bonne foi

par les crédits de recherche alloués à son équipe du CNRS" ; qu'aucune offre de preuve du fait n'a été apportée dans le délai légal de dix jours et si, au titre de la bonne foi, des documents tendent

1988; qu'il a en fait délibérément mis en oeuvre les procédures légales d'exécution du jugement pour se faire payer des sommes indues ou postérieures à la décision, ce qui exclut une erreur de bonne foi

; qu'en se bornant, dès lors, pour ordonner la suppression de constructions qui avaient été édifiées par un constructeur de bonne foi, à relever qu'elle avait été "privée rétroactivement de la qualité

de commerce en ce qu'il a mis hors de cause la société TDR et constaté l'intervention en ses lieu et place de la société ATR, d'avoir déclaré la société TDR, avec la société ATR, acquéreur de mauvaise foi

et Mme [J] font grief à l'arrêt de leur ordonner, sous astreinte, de supprimer les empiétements irréguliers sur la propriété des consorts [E], constitués par les piscine, plage piscine, pool house, fosse

qu'en s'abstenant de rechercher si Mme X... aurait pu porter assistance à la victime sans faire courir un risque à sa petite fille âgée de cinq ans, présente à ses côtés dans la voiture projetée dans le fossé

hauteur, surmonté d'un grillage vert à maille rigide d'une hauteur de deux mètres environ, soit d'un mur plein d'une hauteur également d'environ deux mètres ainsi que des locaux sanitaires munis de fosses

Y..., les constatations effectuées par la gendarmerie et les investigations diligentées par le ministère public, révèlent cependant : que la seule sangle qui maintenait les fosses septiques projetées de

Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, qu'elle était de bonne foi

la radiation de Mme Y..., épouse X... de la liste électorale de la commune de Marliac, alors, selon le moyen, que l'électeur contesté réside dans une autre commune et ne figure pas pour la cinquième fois

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 1999) d'avoir rejeté ses demandes et de l'avoir condamné à une indemnité d'occupation envers l'indivision, alors qu'en estimant qu'il était de mauvaise foi

les barèmes établis et adoptés par lui étaient impropres à assurer la réparation intégrale du préjudice de la victime ni prendre en compte les effets de l'âge de cette dernière et en indemnisant deux fois

X... a soutenu que la banque n'ignorait pas qu'il s'agissait d'un effet de complaisance et qu'elle était porteur de mauvaise foi ; que l'arrêt a accueilli la demande, aux motifs qu'il n'était pas établi

Mikaël X... de la liste électorale de la commune de Marliac, alors, selon le moyen, que l'électeur contesté réside dans une autre commune et ne figure pas pour la cinquième fois sans interruption, l'année

statué, ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, que le seul fait de l'inscription ne suffit pas à donner un droit absolu au créancier gagiste, la revente du véhicule avant l'inscription et la bonne foi

Y... ne pouvait présenter cette demande pour la première fois en cause d'appel; Mais attendu que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... n'a pas soulevé cette fin de non-recevoir; que le moyen est donc