seul salarié la charge de la preuve des heures supplémentaires en se fondant exclusivement sur l'insuffisance des preuves qu'il a apportées et doit examiner les éléments que l'employeur est tenu de fournir

créances de toutes sommes détenues ou à détenir de quelque origine qu'elles puissent être entre les mains de tout tiers qui serait débiteur de la SCI Candis, en ce compris son locataire la SARL Le Fournil

produits stupéfiants pour les 5e, 6e, 7e et 9e voyages, et ce pour avoir sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation et la consommation de ces délits, en recrutant les chauffeurs, en fournissant

Lors de l'audience du 05/02/2026, il a été nouvellement constaté que le débiteur n'a pas fourni les éléments demandés.

ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QU'AUX TERMES D'UN ARRET DU 17 DECEMBRE 1963, DEVENU IRREVOCABLE, RENDU ENTRE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS COLLOMP ET FOURNIAL

Il soutient que : - il exerce une activité d'entrepreneur individuel en espaces verts et travaille notamment pour la commune de Fourneville afin d'assurer une bonne visibilité des panneaux de signalisation

Visée par une plainte pour contrefaçon déposée par la société Lamina Packaging pour avoir enfreint deux brevets en important et en commercialisant les étuis «'Landy VSOP 70/75 CL'» fournis par la société

moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2002) d'avoir rejeté sa demande de prestation compensatoire, sans constater que les parties ont fourni

été tirés divers chèques au profit de personnes physiques ou morales n'ayant aucun lien de droit avec elle ; qu'enfin, de nombreux règlements furent effectués en l'absence de toute facturation ; que Fourneau

de l'article L. 1235-1 du code du travail que le juge, à qui il appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, doit former sa conviction au vu des éléments fournis

cette dernière qui, pendant près de 4 ans, avait validé toutes leurs interventions; qu'en se bornant à relever que les sociétés Prima tech services et Primatel services familles, faute d'avoir été formellement

pas l'auteur de ce montage d'extraits de la donation ; que la cour dès lors infirmera et le relaxera de la prévention de faux ; qu'elle confirmera sur l'usage de faux, l'appelant ayant volontairement fourni

le 13 août 1993 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que pour être soumis à cotisations sociales, l'avantage en nature doit être fourni

qualité et de chèreté des produits vendus, l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, de troisième part, le juge est tenu de s'expliquer sur toutes les pièces fournies

tout état de cause, lorsqu'en cas de nullité d'un contrat à exécution successive, les parties ne peuvent être replacées dans leur situation antérieure, elles doivent être indemnisées des prestations fournies

alors que, selon le moyen, de première part, l'employeur qui projette de prononcer un licenciement pour motif économique est tenu de réunir et de consulter le comité d'entreprise, lequel doit, afin de fournir

[E], et les précisions procédurales fournies, la chambre de l'instruction s'est prononcée in abstracto, sans rechercher concrètement si, dans les faits, l'intéressé bénéficiera de telles garanties, de

autorisation de visite domiciliaire, en application de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, le juge doit se référer, en les analysant, fût-ce succinctement, aux éléments d'information fournis