Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.

Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [Z] [W] ayant droit et fils de Monsieur [H] [W], décédé le [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric

SOGEA REUNION dont le siège social est sis [Adresse 7] Société SMA SA, intervenante volontaire [Adresse 8] Représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Société [8] SA venant aux droits de la société [10] [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 31 août 2022, M.

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/04//2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le neuf avril, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Carole

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAV PRONONCÉE PAR Carol

AXANTIS OFFICE NETWORKS C/ Société FLORENCE FASQUEL Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société AXANTIS OFFICE NETWORKS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric

APPELANTES : Madame [Z] [D] ayant droit de Monsieur [A] [D] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [B] [D] ayant droit de Monsieur [A] [D] [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 7] représentées par Me Frédéric

[H] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DELAHAYE de la SELARL LEMASSON-DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de la Fédération SGEN-CFDT ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 janvier

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la Fédération nationale de l'enseignement privé ; Considérant ce qui

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération Sud Éducation ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 mars

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la commune de Pluneret et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. et Mme A F ;

Il précise les niveaux d'émissions de dioxyde de carbone par passager transporté au kilomètre que doivent atteindre les services aériens pour être considérés comme assurant un transport aérien décarboné

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Rue du Pape Jean XXIII 46000 CAHORS représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP CALONNE