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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02281

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

A... en qualité d'ouvrier agricole ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à

Source officielle

Page 56 sur 4613

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CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea21

Cassation

21 décembre 1966

21 décembre 1966

(OUARDIA) ET Y...

Source officielle
CC

civ2

60794ce89ba5988459c477bc

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

X..., driver d'Ourasi, a laissé retomber sa cravache sur sa droite devant les antérieurs de Potin d'amour qui le suivait ; que celui-ci a pris le galop et a été disqualifié ; que sa propriétaire, Mme de

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235faf40da9b7b177722

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302588_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100763_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

enregistrée le 9 avril 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés les 10 avril 2022 et le 6 février 2023, Mme A B, d'abord représentée par la SELARL Di Vizio puis par la société Cassius Avocats, Me Ouaissi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203315_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite

Source officielle
CC

comm

61372328cd5801467740625f

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Aux Ouvriers Réunis et ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Aux Ouvriers Réunis

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb503

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

de la convention collective nationale du bâtiment, "l'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier

Source officielle
CC

soc

ée par son père, M. Tahoul Yc/M. X

613722accd580146773ffeb1

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Tahloul Y..., ès qualités, de ses demandes tendant à voir reconnaître la qualité d'ouvrier à l'apprenti, à obtenir la rémunération d'un ouvrier au SMIC et à réparer le préjudice découlant du retard dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00422

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[C], engagé en qualité d'ouvrier agricole, le 1er novembre 1981, par Mme [U], a été licencié pour motif économique le 30 octobre 2003. 2.

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CC

comm

6137246bcd5801467741559e

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

1994 avec effet rétroactif au 31 décembre 1993, soit après avoir ainsi, selon les constatations de l'arrêt, "définitivement compromis toute chance de survie de l'entreprise qui n'avait plus alors d'ouvrier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03799

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

W... est alors arrivé et a tenté d'ouvrir la portière conducteur puis celle du passager en frappant la vitre ; que le second incident a été filmé par les caméras de vidéo protection de la commune de Sainte-Y

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CC

cr

61372607cd58014677422690

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

René Cros en remplacement de ces magistrats pour assister le président de la cour d'assises au cours de la session devant s'ouvrir le 19 janvier 1998, sans constater l'empêchement de ces derniers pour

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CC

soc

6137233dcd580146774073b9

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

les parties ; qu'en l'espèce la société Tricobel a exposé par conclusions que l'obligation faite à la salariée de tenir le magasin consistait à porter les recettes en banque, à tenir la comptabilité, ouvrir

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01428

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le paradoxe est que, procureur à Nanterre, il a tout fait pour diligenter plusieurs enquêtes préliminaires en veillant obstinément à ne pas ouvrir d'informations, procédures qui n'aurait plus été sous

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CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0911REP003457897

Admin. suprême

11 septembre 1999

11 septembre 1999

He admitted that the applicant “was remanded in custody from 4 June 1996 to 31 July 1996 without the remand measure being extended”.

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TA

2ème chambre

DTA_2302174_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

la possibilité de les réaliser dans un environnement immédiat ; - l'article 5 du règlement de la zone Ua applicable à la commune de Ouarville méconnait le premier alinéa de l'article L. 151-33 en ce

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CC

soc

61372499cd58014677416d39

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

collective nationale du bâtiment ; Attendu que l'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier

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CC

soc

61372149cd580146773f287c

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

X..., au service de la société Pananceau du 20 septembre 1982 au 13 avril 1984 comme ouvrier maçon rémunéré au rendement selon métré relevé sur le chantier, fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir

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