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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1008DEC002846917
8 octobre 2024
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Cour d'Appel
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3 novembre 2008
représentée par Me Bernard DE LAMY Gérard X...
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007634834
10 novembre 1993
Gérald X... de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu qui lui a été assignée au titre de l'année 1977 dans les rôles de la commune de Saint-Martin d'Auxigny ; 2°) remette cette imposition
comm
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20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Gérald X.
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25 février 2016
RG N : 15/00286 AFFAIRE : SARL HYPRESS FRANCE C/ SA AURILIS GROUP, SARL PARLANT FOREST SERVICES Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE et Me Martine GOUT, avocats Le vingt cinq Février deux mille seize
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8 mars 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 08 mars 2007 Arrêt no - GB/SP/MO- Dossier n : 06/01322 Marlène X..., Romain X..., Florian X... / G.A.E.C. Y...
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28 janvier 2021
Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 09 novembre 2018, enregistrée sous le no 1118000930 APPELANTE : SA SOMAFI-SOGUAFI Dossier no 11201552880 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gérard
soc
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28 octobre 1992
Gérard Z..., demeurant 26, place du Forez à Rive-de-Gier (Loire), 50°) M. Youcef J..., demeurant ... à La Grand Croix (Loire), 51°) M. Gérard ZZ..., demeurant ... (Loire), 52°) M. XV...
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15 janvier 2015
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01466 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 03514 APPELANTES SCP GÉRALD
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC005694700
23 octobre 2003
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12 juin 2014
JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
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11 décembre 2008
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
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25 septembre 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seule
cr
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14 février 2001
F... vouloir " la peau de Martin Z... ", qu'une telle intention n'implique pas nécessairement la volonté pour y parvenir de transgresser les règles ou de suborner un témoin tel que M.
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54995
25 septembre 1998
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12 février 2010
épouse KK... ... 97290 MARIN Monsieur Maxime I... ...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1002JUD000287111
2 octobre 2014
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Chambre sociale
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7 juillet 2023
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUC RIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision
6253cc95bd3db21cbdd90965
20 août 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers .
6253ccabbd3db21cbdd90e2c
18 décembre 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.
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