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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e1836fac7141b7e90d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile GABION
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64da
5 avril 2024
5 avril 2024
septembre 2022 APPELANTE : Société [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile GABION
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77eff8121050008662c4b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du 06 juin 2022 APPELANTE : SAS [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cécile GABION
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fca86e7058f1d77cfffdd1a
17 septembre 2020
17 septembre 2020
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile GABION
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100643_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
S'agissant du local à ordures ménagères, ce dernier est intégré à la construction et l'aire de présentation des ordures ménagères prévue au Sud-Est du bâtiment A entouré d'un muret en gabion de 30 cm et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00569_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
nouveau mur pour un montant évalué à une fourchette variant de 260 000 à 300 000 euros, soit dans la suppression du sentier communal par la création d’un talutage renforcé éventuellement par un rang de gabion
Source officiellecomm
6137235ecd58014677408e79
22 février 2000
22 février 2000
Antoine A... est titulaire, afférente au premier semestre 1997, comporte des communications à destination de l'étranger (Suisse, Etats-Unis, Afrique du Sud, Brésil, Gabon l'Allemagne, la Belgique, Maroc
Source officiellecomm
6137235ecd58014677408e7a
22 février 2000
22 février 2000
Antoine Z... est titulaire, afférente au premier semestre 1997, comporte des communications à destination de l'étranger (Suisse, Etats-Unis, Afrique du Sud, Brésil, Gabon, Allemagne, Belgique, Maroc, Cameroun
Source officiellecomm
6137235fcd58014677408e7b
22 février 2000
22 février 2000
Antoine Z... est titulaire, afférente au premier semestre 1997, comporte des communications à destination de l'étranger (Suisse, Etats-Unis, Afrique du Sud, Brésil, Gabon, l'Allemagne, la Belgique, Maroc
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1020DEC002929203
20 octobre 2005
20 octobre 2005
On 1 October 1991, the YPA, Zagreb Garrison issued a decision granting the applicant the right to use and privatise a flat in Zagreb that was owned by the YPA.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600876_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Zouad, - les observations de Me Galinon, substituant Me Bachelet, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02628_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la société Les quatre Jallois. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20805_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
janvier 2023 et le 20 janvier 2023, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Nature en Occitanie et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, représentées par Me Galinon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156332
30 juin 2015
30 juin 2015
By a decision of the YPA, Zagreb Garrison of 1 October 1991 the applicant was awarded another flat of 55 square metres with an option to purchase it.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22097_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 19 juillet 2022 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22098_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 19 juillet 2022 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01545_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B et Mme A, représentés par Me Galinon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 août 2023
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0118DEC005931200
18 janvier 2005
18 janvier 2005
As these entitlements went unpaid, the first and second applicant instituted proceedings in the Cherkassy Garrison Military Court against military unit A-0425 for their recovery.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD002999205
18 avril 2013
18 avril 2013
On 23 November 2001 the Chelyabinsk Garrison Military Court dismissed the applicant’s claims in full. The applicant appealed. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc44
6 juillet 2012
6 juillet 2012
ANTILLES (SGBA) Centre Commercial "La Galléria" 2ème Etage 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Agnès MONDESIR, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SELAS JURISCARIB Centre d'Affaires Le Galion
Source officiellePage 56 sur 97