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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372577cd5801467741dfa0

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfad

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e124

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e158

Cassation

4 janvier 1993

4 janvier 1993

au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1cb

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2da

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742097b

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Suzanne X

613724e1cd58014677419237

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

613724e6cd580146774194a0

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

613724f1cd58014677419ad5

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0cd

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a240

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

Justice, à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea07

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eba2

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741ebb0

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec49

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

NANCY, du 16 mars 1993, qui, dans l'information suiviec/Georges X

6137258fcd5801467741ecb9

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed3f

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f00b

Cassation

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fed0

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle

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