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4 369 résultats pour « Garbez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100979

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

E..., de nationalité algérienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité dans une gare parisienne et invité à suivre les fonctionnaires de police au commissariat

Source officielle

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CC

comm

6079d3aa9ba5988459c5983b

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

sont soumises à une obligation de publicité ou, dans le cas contraire, des moyennes de ces données chiffrées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 14 avril 1995, la SNC "Pharmacie de la Gare

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01958

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

plus d'une correspondance de train entre Agen et le Mans ; que toutefois, un procès-verbal de constat était dressé par huissier le 1er mars 2014 pour établir que les enfants étaient bien présents en gare

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 9 juillet 1998, qui, dans l'information suiviec/Mohamed-Ali Z

61372516cd5801467741ae04

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

que d'autre part, Mohamed-Ali Z... et Y... ont eu une correspondance après les faits, alors que rien ne forçait la jeune fille à écrire à son agresseur ; qu'enfin, Mohamed-Ali Z... l'a déposée à la gare

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c83

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

actes attentatoires à la pudeur de l'enfant ; que face aux enquêteurs, dans une première audition, il prétendit avoir trouvé l'enfant, déjà rencontré deux fois à Canteleu, la quinzaine précédente à la gare

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230f9

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Z..., âgée de 11 ans a relaté en substance que, courant février 2002 vers 15 heures ou 16 heures alors qu'elle promenait son chien près de la gare de Belleville, elle a vu un homme circuler dans un véhicule

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204ce

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Y... coupable d'injures publiques envers un particulier ; " aux motifs que le 1er août 1998, en gare

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249c5

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

le temps de se rhabiller, que, ne pouvant rester nu au volant de sa voiture, il est revenu en arrière pour se rhabiller dans un endroit discret, ce qui l'a amené à repasser devant le parking ou était garée

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cf3

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

imposée à la vue d'autrui dans un lieu public est punissable ; que dans ses écritures délaissées, Jacques Y... rappelait que les faits prétendus d'exhibition sexuelle s'étaient déroulés dans une voiture garée

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e499

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

prendre en charge; qu'après qu'il eut fait preuve d'aménité en lui proposant vainement d'aller chercher ses clés qu'elle disait avoir oubliées, il prenait la route vers P... puis, peu après, sans crier gare

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f59

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f94

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Garban, Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372158cd580146773f2fee

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34e3

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f36a9

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

6137216bcd580146773f39a5

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3b80

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Garban, Chapron, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ3

61372175cd580146773f3e98

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

61372140cd580146773f23aa

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2494

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle