JUSTICE ET DES LIBERTES, et tendant à : 1°) l'annulation du jugement n° 0901511 du 15 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé sa décision du 11 mars 2009 indiquant à Mme Georgette

Georget D'X..., demeurant ...

XX..., née T... et autres, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme Georgette XX..., M. Georges R..., Mme Gabrielle R..., M.

Date de l'acte de saisine : 28 octobre 2025 Date de saisine : 19 novembre 2025 Décision attaquée : n° 24/00632 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES

agricole ou rural, même s'il déborde ce cadre strict, puisqu'il a été commis à la suite de mise en culture d'une parcelle de colza, qu'il a donné lieu à une réunion en février à la mairie de Saint-Georges-d'Esperanche

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 23 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre François-Dominique Y... du chef de diffamation

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - Georges

, et les pièces de la procédure, que, le 25 janvier 2019, Mme Y..., hospitalisée pour une anémie, a été conduite au Centre psychiatrique d'orientation et d'accueil (le CPOA), également nommé Centre Georges

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3è section, en date du 20 mai 2005, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 15 février 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Georges

Sarabat), le Tribunal a été saisi, le 12 juillet 1993, d'un plan de redressement prévoyant la cession de l'entreprise pour la somme de 12 000 000 francs à la société Pépinières Dijam; que la société Georges

Cette prétention de la société Lucien Georgelin n'est pas nouvelle en ce qu'elle tend à faire écarter les prétentions adverses.

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P.

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P.

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P.

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P.

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], exerçant sous l'enseigne "confiserie Lucien Georgelin", 2°/ à la société Apex AJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT :

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE YONNE III, dont le siège est ... et Mme Georgette X..., demeurant

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 1999, présentée pour Mme Georgette X, épouse Mayr, demeurant...