Partie défenderesse : La SAS à associé unique HARMONY GUARD, (RCS PARIS 938 881 059), dont le siège social est [Adresse 2], représente par son président, M. [A] [I], [Adresse 3], absent.

Gilbert GUIARD MARIGNY - Rejet

He stated that the guard had used the rubber truncheon lawfully. The prosecutor based his findings on testimonies provided by the applicant and the guards.

B C conteste la sanction d'exclusion temporaire du 28 au 29 juin 2023 infligée à sa fille A par le principal du collège Claude Debussy de Villeneuve-la-Guyard.

insult by another prison guard.

On 21/12/2021 he was apprehended by the Polish Border Guards and placed in the Czeremcha Border Guard Post.

”, without giving further details); the border guards refused.

The guard left. 13.     At around 8.00 a.m. guards AR, VG, RT and OV came to the applicant’s cell and told him to hand in the mattress.

    The applicant set fire to a car owned by guard S. and was apprehended by the latter. 10.     Guards L. and S. escorted the applicant to the guard premises.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

jugement résulte notamment de l'acquiescement de la partie condamnée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement non assorti de l'exécution provisoire, a condamné la société Cotonnière de la Guyanne

Par arrêt en date du 25 novembre 2020, la cour d'assises d'appel de la Guyane a condamné M.

contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de crédit agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane

délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 décembre 1994), que les époux Ho Kong Soong sont propriétaires d'un immeuble à Matoury (Guyane

d'une opération conduite par l'Office national des forêts (ONF), la société [1], qui bénéficie de l'autorisation d'exploitation d'une mine aurifère sur le territoire de la commune de [Localité 2] (Guyane

A l'issue d'une opération conduite par l'Office national des forêts (ONF), la société [1], qui exploitait une mine aurifère sur le territoire de la commune de [Localité 2] (Guyane), a été poursuivie devant

Three   days after he had returned to his home, 50-55 village guards, led by the chief village guard A.Ç. and his assistant A.E, came to his home and requested him to leave the village.

Hameline La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Hameline La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne et à tous les commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Hameline La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre