DEURBERGUE, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l’exécution le 12 janvier 2026.

versement de ces primes, elles lui étaient versées sur 12 mois, périodes de travail et de congés confondues et qu'elles s'entendaient hors de l'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés

teneur suit : ENTRE : 1- Monsieur Teva X..., né le 4 janvier 1960 à Taiohae, de nationalité française, demeurant à Faa'a PK 4 côté montagne, quartier Van Bastolaer, BP 6453 FAA'A ; 2- Madame Hélène

décédé le 22 juillet 1939 en laissant à sa succession ses frères et soeurs, Lucien, Félix, Jeanne, Léonine et sa nièce, Germaine, en représentation de son frère Louis, prédécédé ; qu'à la suite d'une vente

[J] par la S.E.L.A.R.L [F]-[S]-ROCCHA : Tenant compte de divers versements et de ce que M. [T] [F] et Mme [O] [S] sont mandataires ad'hoc de la S.C.P.

Après avoir entendu : - en son assignation et sa plaidoirie : Me Hélène REUSSE, - en ses conclusions et sa plaidoirie : Me Elodie KAESER.

[J] [R] ont pour origine les seuls documents versés au débat ; - M.

No 06/01278 AFFAIRE : Hélène X... ... C/ S.A. NORAUTO ...

LE NAIL Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [U], [H], [I] [V] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hélène

de l'instruction que les trois soirées, dont les frais ont été admis en déduction à hauteur de 50 %, ont été organisées en Algérie pour les clients de sa filiale algérienne, la société Helen B.

[R] [F] a été engagé par la société Levi Strauss International dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 17 août 2009 à l'origine en qualité de directeur des ventes.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

LUCIANI, du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 Avril 2026, en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, les avocats des parties

demeurant...-13530 TRETS représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Joseph Y...

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Hélène

[Adresse 1] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO, première

Cette promesse de vente était consentie sous conditions suspensives, notamment sous la condition d’obtenir de permis de construire, pour une durée expirant le 10 mars 2021.

Par acte du 7 juin 2011, Mme Nathalie X..., épouse Y..., a assigné Françoise B... en vente forcée.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Madame Aline DELIÈRE