Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, conseillers référendaires, M.

Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.

Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Pradel, conseillers référendaires, M.

Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M.

Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Pradel, conseillers référendaires, M.

Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Pradel, conseillers référendaires, M.

Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, conseillers référendaires, M. Lagauche, avocat général, et M.

Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Pradel, conseillers référendaires, M.

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

Fait à [Localité 3], le 22 Avril 2026 Le Greffier, Le Magistrat chargé de la Mise en Etat, Sandrine GABAIX-HIALE Jeanne PELLEFIGUES

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 28 Mars 2001 Hilal

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

Adresse 1] Mandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL

Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/03146 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HIL7

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

comparante, ni représentée, LA SOCIETE CREDIT COOPERATIF 12 Boulevard Pesaro - CS 100002 - 92024 NANTERRE CEDEX représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI, Nous, Geoffroy HILGER

Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE L'HERAULT, à Amar de Hiles et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

ADRIEMMA C/ [B] [E] [S] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 23 Avril 2026, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE,

    When the applicant and his relatives were returning to their village they were stopped on Cüm Hill by the security forces.