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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2888205-3171910
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Principal facts The applicants are two French nationals, Mr Jean-Jacques Naudo and Mr Karim Maloum, who were born respectively in 1963 and 1959 and are currently serving a prison sentence
Source officielleJEX MOBILIER
68e7a503033cf481c39a367e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JITO IMMO, enregistrée au RCS de [Localité 3] sous le n° 509 603 510, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e1d6cdc6046d475bc69f
2 avril 2025
2 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Dominique MONTALBETTI Monsieur Jacques BELDON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre sociale
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5 mai 2022
5 mai 2022
Action Pro Multitechniques [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Aurélie Bijoux, avocat au barreau de Saint-Pierre de la Réunion et Me Jean Jacques Morel, avocat au barreau de Saint Denis de la
Source officielle5e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188fea98
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GERAPRA [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
Source officielleRéférés
69d73fffcdc6046d479bd1f6
8 avril 2026
8 avril 2026
du 23 Février 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTPELLIER du 15 Mai 2025 DEMANDERESSE AU REFERE Madame [H] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques
Source officiellePPP Référés
670d5c56ddfc18ec235b3ab7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] pris en la personne de son syndic la Société IMMO DE FRANCE AQUITAINE
Source officielleCTX Protection sociale
6706db17f1d01e3c86f472c0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
débattue le 09 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques
Source officielle1re chambre sociale
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle4 ème Chambre civile
6876b375e74401da7f35d366
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEMANDEURS : [9], demeurant [Adresse 12] non comparante, ni représentée [18], demeurant [Adresse 11] représenté par Mme [E] DEFENDEURS : Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 4] comparant, assisté de Me Jacques
Source officielle1re chambre sociale
67ee177b51255e24994fc463
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle1ère Chambre civile
660cf2577c1ccb0008628c13
2 avril 2024
2 avril 2024
La SCI DES DUNES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 712 029 065 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Jacques
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502493_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
administratif la suspension de l'exécution de cette décision jusqu'à l'expiration du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile ou, si celle-ci est saisie, soit jusqu'à la date de la lecture
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300912
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Jacques, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, M. Beghin, Mme Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100226
28 février 2018
28 février 2018
Jacques Z..., 2°/ à Mme Lorette A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109be9cdc6046d479a9180
21 mai 2026
21 mai 2026
____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210199
14 mars 2019
14 mars 2019
La lecture attentive des écritures du 28 mai 2015 ne permet pas de découvrir la moindre contestation sur l'existence, affirmée par l'expert, d'une pathologie dont l'accident du 12 mars 2010 n'est pas la
Source officielle1re chambre 1re section
6032653802047b9a0ca73508
9 février 2018
9 février 2018
MBAYE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTS **************** LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant en la personne de Monsieur Jacques
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032582781
25 mai 2016
25 mai 2016
Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61624d69ed30a8f5617382e3
5 février 2014
5 février 2014
Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Stéphane LÉVI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1220 INTIMEE SA CRYSTAL [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Jean-Jacques
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