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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6528df4daaebb88318fda554

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

MAAF ASSURANCES Chaban [Localité 7] Représentée par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Monsieur [Y] [L] né le 27 Novembre 1980 à [Localité 9

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7f59fcdc6046d4711bfc7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Jean-Paul OUIN et MME Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69e881afcdc6046d471c0649

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ORDONNANCE Numéro RG : 2026 001099 Numéro RG initial : 2022 000372 Parties à l'expertise : Demandeur (s) : [J]HANTSCH [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Gaston SCHEUER/[Localité 2] Me Jean

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad55dcdc6046d471a8246

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 14/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2022 000186 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] Représenté par : Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a1559eacdc6046d47f5bee3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LITUANIE comparant par Me [X] [J] 201 [Localité 1] du Faubourg [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 1] comparant par Me Emmanuelle

Source officielle
CC

civ3

607941069ba5988459c3ff7d

Cassation

26 janvier 1972

26 janvier 1972

Z..., LES EPOUX MARTIN Z..., JEAN BAPTISTE Z..., OLIVIER Z...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004735

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'avis de l'audience devant

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190987

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIETE ANONYME INSTITUT D'HELIOTHERAPIE, CLINIQUE DU MERIDIEN , - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3a6

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Emmanuel X..., demeurant à Esclassan (Gers), 3 ) de M. Christophe Z..., demeurant à Moncorneil Grazan (Gers), 4 ) de M. Jean Ferrieu, demeurant à Bezues Bajon (Gers), 5 ) de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fccd58014677404110

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Pierre-Emmanuel D..., demeurant ..., 3°/ de M. David Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Rodrigue A..., demeurant ..., 5°/ de M. René B..., demeurant ..., 6°/ de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d2c1f7cdc6046d473c03d6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Paul Joye, Claude Pepin de Bonnerive et Emmanuel de Truchis. Délibéré le 3 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
CA

Ch. des expropriations

64a50c6ab8594705dbfcc9e2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTS : Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Renaud-Jean

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe15ccdc6046d47028096

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe1e8cdc6046d47028941

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe3b1cdc6046d4702a5a9

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab7173cdc6046d47c841bd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56fdacdc6046d47a624c0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: 2025004538 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570b6cdc6046d47a6331b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: 2025004541 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570d2cdc6046d47a634f7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: 2025004544 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c548dcdc6046d472f6ee9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 RG n° 2026001383 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Olivier BOIJOUX, Président Juges : Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD

Source officielle

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