C/ Bernard Y...

ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

Jean-Louis X..., pris en sa qualité de syndic de la copropriété ..., demeurant ..., 4 / du Cabinet X..., domicilié ..., syndic de la copropriété du ..., 5 / de M.

Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

à la loi.

Localité 1] Représentée par Me Roxane LOUBET, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Bernard XY..., demeurant ... (Morhiban), 68) M. Louis XZ..., demeurant ... (Morbihan), 78) M. XA..., demeurant ... (Morbihan), 88) Mme Eliane XC... épouseuillou, demeurant ...

Bernard C..., représentant la CFTC, 5 / de M. Jean-Louis L..., représentant la CFE-CGC, tous trois domiciliés Bourse du travail à Saint-Etienne (Loire), 6 / de M.

Bernard, Y... Gérard, Z... Jacques, A... Michel, B... Alain, C... René, D... Patrick, E... Alain, F... Marc, G... Louis, H... Henri, I... Rémi et J...

Jean-Bernard, Antonio, Marcel X... B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Riom (2e Chambre), au profit : 1°/ de M.

Bernard C..., demeurant ..., 3°/ de Mme Olga X..., divorcée M..., demeurant ..., 4°/ de M. Louis L..., demeurant ... La Barre, 5°/ de M.

Jean-Marie Y, demeurant à ..., M. Benoit E, demeurant ..., M. Pierre O, demeurant ..., M. Jean-Michel C, demeurant ..., M. Bertrand K, demeurant ..., M. Bernard T, demeurant ..., M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 07/03543

(grand-mère maternelle), demeurant "La Poterie" à Saint-Jean de La Motte (Sarthe), 2°) de Mlle Sylvia R.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.

APPELANTE SARL CARAÏBES BONHEUR représenté par son gérant en exercice Fort Royal-Petit Bas vent 97126 DESHAIES Représentée par Me Jeanne-Hortense LOUIS, (T62), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE

Première Chambre B ARRÊT R.G : 01/06817 Mme Claudette Marie Louise LE X... épouse Y... Z.../ M. Jean Pascal Y... S.A. COFIDIS Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...

Jean-Jacques, demeurant Les Chabrands, Valensole (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1989 par le tribunal d'instance de Forcalquier, au profit : 1°/ de Monsieur

. : 14/00339 Mme Marie-Louise X... veuve Y... M. Jérôme Y... C/ M. Roland Z... Mme Florence Y...

JEAN-CLAUDE, DEMEURANT 22 RESIDENCE DU ROND-POINT D'ASSAS A MONTPELLIER HERAULT ; 2° M. F... JEAN-JACQUES, DEMEURANT ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT ; 3° MME I...