Il vient de nous être rapporté par vos collègues rondiers chargés du contrôle des sites du marché de l'hôpital de [Localité 1] que depuis plusieurs semaines vous accédiez à l'intérieur du Site de Lanot

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M], [T] [C] né le 28 Janvier 1959 à KARLSRUHE (ALLEMAGNE) de nationalité Française 22 Avenue Alexandre III 78600 MAISONS-LAFFITTE

pas mais qu'il habiterait en réalité au même domicile que son cousin au 69 rue Albert Lamotte à Neuville-lès-Dieppe.

par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assisté de Me Jean AITTOUARES de la SELARL OX (avocat au barreau de PARIS, toque : A0966) INTIMÉE SA EDITIONS ROBERT LAFFONT

Madame [E] [V] [X] [J] née le 19 Janvier 1945 à Molenbeek-Saint-Jean Avenue des Citrinelles 55 1160 AUDERGHEM Belgique représentée et assistée par Me Carine DESROLLES de la SCP BRULARD- LAFONT

21 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/15350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu que le jugement attaqué, réputé contradictoire rendu en dernier ressort, qui a condamné la société Testud à payer une certaine somme à la société Lafont

susceptible d'opposition ; que les juges doivent relever d'office la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'une voie de recours ; Attendu que, pour débouter la clinique vétérinaire de Maisons-Laffitte

Lamoot

SEPTEMBRE 1977 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION ORLEANS-SUD-VIERZON-NORD DE L'AUTOROUTE A 71, ET PORTANT MODIFICATION DU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE LAMOTTE-BEUVRON

de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE DEFENDEUR : Madame [M] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 17] (CHINE) [Adresse 14] [Localité

; - 1.500 euros à titre de dommages et intérêts ; - 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP REYNAUD-LAFONT-GAUDRIOT

2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Saba BEN DJABALLAH, Me Franck LAFON

substituant Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me LAFONT substituant Me Nathalie PINHEIRO

de la SCP LAFONT CARILLO CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER Mademoiselle [U] [X] [O] [E] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2]

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE

le 01 Juillet 1941 à N MES (30)9 Boulevard Talabot30000 N MESreprésentée par la SCP PERICCHI, avoués à la Courassistée de Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de N MESMadame Lucette Z... veuve

Monsieur le Président en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Madame Caroline

né le 05 Avril 1945 à CHAMONT D'ANJOU ... ... 34300 CAP D'AGDE représenté par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES, avocats au barreau de BEZIERS CAISSE D'EPARGNE