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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
69cec9e2cdc6046d47e7232d
2 avril 2026
2 avril 2026
MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie SIMON de l’AARPI LAWINS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2341 MAGISTRAT DE LA
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
686768a4dd25744ff781d56d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBVT-V-B7I-VUWW APPELANTE Société TWOTHINGS FRANCE, anciennement dénommée GOETZPARTNERS CORPORATE FINANCE, représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] assistée de Me Amaury LAMMENS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200387
16 mars 2017
16 mars 2017
: Attendu que Mme [U] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique traduction en langue française et dialectes et en latin
Source officielleciv3
6137210acd580146773f0802
28 juin 1989
28 juin 1989
pour troubles de jouissance ; Attendu que, pour refuser de déclarer valable ce congé, l'arrêt retient qu'il n'est pas interdit à des locataires d'avoir des animaux domestiques (tels chiens, chats, lapins
Source officielle1ère Chambre civile
67c2137ce507dd5598326951
7 janvier 2025
7 janvier 2025
1ère chambre civile [E] [O] c/ CPAM ROUBAIX TOURCOING) , Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , [J] [U] GROSSE et COPIE délivrées le à Me LAMPIN (LILLE) Me DE BERNY (LILLE) Me
Source officielle1ere Chambre
66162bdf99851e0008f1e5ee
9 avril 2024
9 avril 2024
siège situé : [Adresse 2] [Adresse 2] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine
Source officielle4ème chambre
DTA_2306803_20260224
24 février 2026
24 février 2026
E..., représentée par Me Laumin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est (GPGE) à lui verser la somme de 1 092,40 euros en réparation du
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008005559
6 février 1998
6 février 1998
appréciation de la situation locale en classant ces animaux nuisibles ; Considérant, par contre, qu'il ressort des pièces du dossier que la fouine, le rat musqué, le ragondin, le renard, le sanglier, le lapin
Source officielle5ème chambre
DTA_2108939_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de de l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental du Bas-Rhin : " () les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2401058_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
F A C, représenté par Me Laumin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la commission de médiation du Bas-Rhin a rejeté le recours gracieux formé par M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-71138
26 octobre 2005
26 octobre 2005
S'agissant des trois autres condamnations prononcées en 1997 et 1998, elles ont été annulées le 28 mars 2001 par le tribunal pénal de Lamia composé de trois membres, qui a expressément octroyé un effet
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3bd
21 novembre 2001
21 novembre 2001
du contrôle du 7 août 1995 " un mélange de différents déchets plastiques " ; et lors de leur contrôle du 28 septembre 1995, " la présence d'un mélange de différents déchets comprenant : polystyrène, laine
Source officiellecomm
6079d3309ba5988459c57dd1
6 mars 1990
6 mars 1990
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 17 mars 1988), que la Société industrielle française de tapis (la SIFT) a été mise en liquidation des biens, sans avoir payé du fil " tapis pure laine
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4df8ecdc6046d4732dff4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001284 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Adresse 2] REPRES ENTANT(S) : Maître Pierrick SALLE, avocat au barreau de BOURGES, Maître Marion LE LAIN
Source officielleQuatrième chambre
69da0856cdc6046d47dc2abd
2 avril 2026
2 avril 2026
Christophe BINOIS, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : ASSOCIATION DANCING ROBOTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Christine LAINE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dac9a2cdc6046d47ecf2d9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Rôle 2025 000727 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Nicolas LAINÉ Monsieur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d49402
4 juillet 2024
4 juillet 2024
------------------------------------ APPELANTE SELARL I2R IMAGERIE MEDICALE en région rennaise, venant aux droits de la SEL DU DOCTEUR [R], dissoute et radiée Représentée par Me Anne-christine LAINE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00116_20250218
18 février 2025
18 février 2025
LAINÉ La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01842_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LAINÉ N°24NT0184
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621782
29 mai 1985
29 mai 1985
ETAIT, AVANT CETTE DATE, LA PROPRIETE INDIVISE DE LA SOCIETE "ROYAL FRANCE FILMS", DE LA SOCIETE "CINEMA DU QUARTIER LATIN", DE LA SOCIETE "SAINT-LAZARE PASQUIER" ET DE "LA SOCIETE NOUVELLE CINEVOG" ;
Source officiellePage 56 sur 375