de la lésion d'une gaine nerveuse lors de l'intervention du 2 octobre 2002, intervention elle-même parfaitement justifiée ; que cette lésion a pu être occasionnée par l'aiguille de l'anesthésie ou la lame

éléments propres à la vie privée du salarié ; que le salarié est recevable et bien fondé à en demander réparation devant la juridiction prud'homale, indépendamment des éventuelles actions qu'il pourrait lancer

pour la fabrication des gargouilles", que "les éléments préfabriqués sont destinés à être peints et ne recevront pas d'enduits ciment, que la fabrication des éléments architecturaux (gargouilles) sera lancée

dispose d'une véritable ou d'une réelle autonomie, mais de savoir, au cas d'espèce, si c'est en toute autonomie qu'elle a déterminé les conditions commerciales auxquelles elle a répondu à l'appel d'offres lancé

technologiques ; qu'il était constant en l'espèce qu'aux mois de juillet et d'août 1990, la société Locatrans avait, d'une part, dû cesser totalement son activité avec "La Cellulose du pin" à Tartas (Landes

avantages une provision de 500 000 euros, alors « que la société Giphar faisait valoir que la société Mes avantages lui avait adressé un courriel le 18 février 2014 exposant que la phase test avait été lancée

[E] [V] à payer au Syndicat des copropriétaires LANNES 45 une somme de 1 000,00 euros à titre de dommages et intérêts.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye

:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } 30 1 5 4 .01.2010   Communiqué du Greffier       LANCEMENT

; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 5 April 2019   FIFTH SECTION Application no. 39562/18 Edeltraud SCHLICK-LABE

J L, Mme I L, Mme F L et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Messanges (Landes) a accordé

Georges LANGER 1943 Belgium Romanian, French [2]   Vincent COUSSIRAT - COUSTÈRE Three plots of land of a total surface of 22,765 sq.

Jorge, Maître LANGER loco Maître BAYLE, avocat de Y...

The requested transfer of land would result in a recreational property of approximately 3 hectares.

PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine NELKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R216, substituée par Me Marielle FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R216 SAS DE LAGE

L'office public de l'habitat du département des Landes XL habitat ne justifie pas avoir exposé des dépens dans la présente instance.

as well as half of the lake of Kolsnaren.

EXPOSÉ DU LITIGE : Des relations de Corinne X... et Xavier Y... sont issus les enfants suivants : Lanelle Y... née le 10 août 2005 et Danaë Y... née le 20 décembre 2006.

Celle-ci mentionne dans ses visas les débats sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables qui se sont notamment déroulés au sein du conseil municipal de Port-de-Lanne le 15

Les manifestants formèrent des barricades et allumèrent des feux, si bien que la police se vit contrainte de lancer, pendant des heures, des bombes fumigènes et lacrymogènes.