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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65b2b583fd6229a4e58a5ae5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame [P] [U] [S], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163de1fe9a173d6d859cd69
24 novembre 2009
24 novembre 2009
et par Madame Laura BELHASSEN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400837_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
2024 à 12h00 par ordonnance en date du 11 mars 2024.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a742dcdc6046d47749dbd
28 mai 2026
28 mai 2026
fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00910 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28 MAI
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7430cdc6046d47749dd6
28 mai 2026
28 mai 2026
fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00909 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28 MAI
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb83cdc6046d47e95e6a
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7432cdc6046d47749e1a
28 mai 2026
28 mai 2026
fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/912 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28 MAI
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb7bcdc6046d47e95db1
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a742bcdc6046d47749d6c
28 mai 2026
28 mai 2026
fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00911 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28 MAI
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb76cdc6046d47e95d50
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.
Source officielle9ème Chambre JEX
66fc3c592416523b99596a03
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[O] [K] s’était le 31 mai 2016 porté caution solidaire à hauteur de la somme de 72.000 euros. Le 24 juillet 2017 la société AUDIODISTRIBUTION a été placée en redressement judiciaire.
Source officielleciv3
613722eecd580146774035fb
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Yves J..., demeurant ..., 12°/ de Mme Marie-Thérèse K..., demeurant 18, Place Foch, 57580 Rumilly, 13°/ de M. Hamideh L..., demeurant ..., 14°/ de M.
Source officielle2ème Chambre
67820ab8d30fbdc4c17b9d27
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme [P] et la FILIA MAIF ont interjeté appel du jugement par déclaration du 4 janvier 2024. Par conclusions notifiées le 5 juillet 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
6808777853f7b81e1a5eb01b
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la proposition de médiation et l'accord des parties recueillis par Mme Gwenaelle TERRIEUX, Conseillère à l'audience du 25 mars 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f749
23 mai 2012
23 mai 2012
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleChambre des Rétentions
668cd24bbbc9a118c6c63faf
8 juillet 2024
8 juillet 2024
3], [F] [N] né le 4 mai 2003 à [Localité 3], et [N] [Z] né le 4 mai 2002 à [Localité 2].
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93517
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e239
21 juin 2011
21 juin 2011
ORDONNANCE N dossier no 11/ 00205 Mme Marie-Laure X... C/ Me Muriel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f95
18 novembre 2013
18 novembre 2013
VILLACRES Siège social 44 lotissement Les Cassis - Voie Principale PONT BLANC - 98859 KONE AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualités de mandataire-liquidateur de l'EURL "CHEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6349004863d497adffda422e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[H] [W] né le 05 avril 1980 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] Représenté par Me Laura Bassaler, avocat de permanence au barreau de Paris Non comparant
Source officiellePage 56 sur 956