rechute que la caisse a pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que la victime ayant contesté la décision de la caisse fixant, au 29 septembre 2009, la date de consolidation des lésions

étant précisément l'épaule gauche et sa nature étant une lésion musculo-tendineuse.

exploite, également en qualité de locataire et dans le même immeuble, une double activité de café-restaurant-brasserie, d'une part, et de traiteur, d'autre part ; que les baux ont été consentis par la SCI Lelieur

compensatoire et des dommages-intérêts; que, sur une demande en conversion, formée par le mari, Mme X... a demandé au Tribunal de surseoir à statuer dans l'attente d'une procédure de révision pour lésion

La responsabilité du chirurgien a été retenue au titre de la survenue de la lésion et de sa prise en charge .

demeurant, ..., comparante en personne, Débats L'affaire a été débattue le 3 février 2014, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, premier président Greffier lors des débats : Corinne LEROUX

fond, origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/02192 Monsieur [L] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Nelly LEROUX-BOSTYN

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00263 DEMANDEUR SAS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01399 DEMANDEUR

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01413 DEMANDEUR

Leroux-Cocheril conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Bonnet Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires M.

Guy Z..., demeurant Parcelle 4B, 12 ter, 1 du Morcellement Leroux, Mont-Dore (Nouvelle Calédonie), 2°/ Mme Hideko Y..., épouse Z..., demeurant parcelle 4B, 12 ter du Morcellement Leroux, Mont-Dore (

Jean-Louis PAGNON ; substitut général, Débats L'affaire a été débattue le 3 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre 2025 et 10 février 2026, Mme A..., représentée par Me Nathalie Leroux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEROUX, [Y] [G], Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.

Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...

taux d'intérêt applicable PARTIES EN CAUSE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE dont le siège est 11, avenue Elysée Cusenier - 25084 BESANCON CEDEX 9 APPELANT Ayant la SCP LEROUX

* lors des débats, Ministère Public : monsieur A..., Greffier : madame LEROUX.