Sur le désistement du directeur général des douanes et droits indirects et du directeur régional des douanes et droits indirects de Picardie : Attendu que le directeur général des douanes et droits indirects

Par assignation enrôlée le 13/06/2025, URSSAF DE PICARDIE sollicite du tribunal de commerce de Soissons l'ouverture d'une procédure de collective à l'encontre de Madame [L] [J].

Par assignation enrôlée le 13/06/2025, URSSAF DE PICARDIE sollicite du tribunal de commerce de Soissons l'ouverture d'une procédure de collective à l'encontre de la SARL "P 2 B".

rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Z..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 OCTOBRE 2011 (no 303, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08342 Décision déférée à la Cour : décision (loi

X..., bénéficiaire d'une pension de retraite, a sollicité, le 17 octobre 2005, auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie (la caisse), l'octroi d'une majoration pour

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.

Picard, président, rapporteur, – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 9 N° RG 22/07250 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLFC DÉBITEUR : [P] [W] Mme [P] [W] C/ PAIERIE REGIONALE PAYS DE LA LOIRE

Copie en sera adressée au préfet de Saône-et-Loire. Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022 à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre, M.

Le 6 mai 2019 le Syndicat mixte de la baie de Somme grand littoral picard a convoqué M.

Copie en sera adressée au préfet de la Loire. Délibéré après l'audience du 8 juin 2023 à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre ; M.

de la saisie-attribution du 10 décembre 2024, dénoncée le 13 décembre 2024 Selon l’article L 111-1 du Code des procédures civiles d’exécution, tout créancier peut, dans les conditions prévues par la loi

________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie

________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie

- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

le CCAS DE LA VILLE DE DUCLAIR demande au Conseil d'Etat de revenir sur la décision du 2 décembre 1994 par laquelle le jury du concours d'infirmier territorial pour les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire

La mesure d'expertise présentée par la société Canal Seine Nord Europe entre donc dans le champ d'application des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Nord-Picardie