Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la commune d'Alfortville, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la

Les deux propriétés sont en fonds contigu sur une longueur de 16 mètres.

motif unique de la méconnaissance des dispositions de l'article UC 7 du règlement du plan local d'urbanisme, la largeur cumulée des lucarnes projetées en façade Sud-Ouest dépassant le tiers de la longueur

visées par le formulaire Cerfa de déclaration au titre de la loi sur l'eau ne correspondent pas aux travaux réalisés qui n'ont pas conduit à modifier le profil du fossé et ne le jouxtent que sur une longueur

jouissance de M. et Mme X... en vertu de l'acte du 18 mai 2005, cette portion correspondant à la surface desdites parcelles moins l'emprise de la piste d'atterrissage d'une largeur de 75 m et d'une longueur

Or, cette distance de 25 mètres est exactement la longueur de la façade Nord de la parcelle [...], telle que mentionnée au plan de bornage de M. H....

à droite du télésiège ; ce que confirme d'ailleurs Mme Catherine X..., épouse de la victime qui précise en pièce 6 du procès verbal, qu'un « filet était présent au début de la piste sur une petite longueur

Elle présente le ralentisseur de type dos d'âne comme un ouvrage dont le profil en long est de forme circulaire convexe, aménagé sur la chaussée, d'une hauteur de 10 centimètres, d'une longueur d'au plus

La façade nord, d'une longueur totale de 16,46 mètres, est ouverte sur une longueur de 12,61 mètres et la façade sud, d'une longueur totale de 16,61 mètres, est ouverte sur une longueur de 12,37 mètres

décrite sur le certificat de dépôt comme étant composée de trois bandes parallèles de même taille et de même largeur, apposées sur un pantalon ou un short, les bandes faisant un tiers ou plus de la longueur

construction est édifiée à 'angle de deux voies d'inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur

II] Article 1 du Protocole n° 1 Article 1 al. 1 du Protocole n° 1 Respect des biens Retard dans le paiement d’une créance découlant du manque de ressources financières du débiteur plutôt que de la longueur

et ne retient aucune terre », - tronçon 2 : d'une hauteur de 2,50 mètres pour une longueur de 22,50 mètres dont la partie en amont n'est pas visible sans pénétrer sur la propriété de M.

Chemin de Fleury 49, 28 m et celle des époux Y..., 5, 88 m ; que sur le plan de masse, établi par Monsieur C..., géomètre, mandaté par les époux X..., en 2003, le terrain des époux X... est d'une longueur

leur propriété de celle des époux Z..., Aux motifs qu'il ressortait de ce jugement que l'injonction de remise en état consistait à restaurer le mur litigieux, notamment ses fondations, sur toute sa longueur

qu'en affirmant que cet acte a accordé aux auteurs de Mme X..., non seulement un droit de sortie jusqu'à la route départementale n° 49, mais aussi une copropriété du chemin litigieux sur toute sa longueur

La façade du terrain de la SCI OASIS a une longueur de 7, 30 mètres et non 6, 16 mètres. Le retour de la partie arrière sur 1, 83 mètres de la façade de l'immeuble de M.

La longueur des voies en impasse ne devra pas dépasser 80m sauf dans le cas où elles sont conçues pour être ultérieurement raccordées à des voies existantes ou projetées ".