Dans ces conditions, la durée de la sanction d'exclusion temporaire des fonctions est disproportionnée. 6.

Portalis DBVB-V-B7G-BJMK3 [S] [N] épouse [E] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Ludivine

est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante Monsieur [F] [B] né le 06 Janvier 1998 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ludovic

2022 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Ludovic

lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [E] [L] né le 13 Février 1971 à [Localité 16] (44) [Adresse 15] [Localité 8] représenté par Maître Ludovic

avocat au barreau de LYON, avocat plaidant ET : INTIMÉS Monsieur [E] [V] né le 04 Août 1680 à [Localité 7] (99), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Emmanuelle BOUTIE dans

Ludovic X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

APPELANT Représenté par Me Ludovic A... de la B..., avocat au barreau de BESANCON et Me Patrice C..., avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur Lionel Y...

BOMMART-FORSTER, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Pierre-Alain JEANNENEY, avocat au barreau de PARIS cabinet VEIL JOURDE 38, rue de Lisbonne 75008 PARIS DÉFENDEURS AU RECOURS : - M Ludovic

O P à compter du 13 septembre 2004 en vertu d'un contrat à durée indéterminée pour occuper un emploi d'aide régleur.

Lionel Bruno, conseiller Débats : A l'audience publique du 02 juin 2025, Madame Ludivine CHETAIL, conseillère, chargé d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications et

Clotilde SAUVEZ Greffier lors du prononcé : Laura NORBERT a rendu le jugement suivant entre : DEMANDERESSE : Mme [E] [C] [Y] née le 03 Septembre 1936 à [Localité 6] [Adresse 2] représentée par Me Ludovic

d'inscription au RG de première instance 16-1393 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [E] [Y] épouse [R] née le 24 Août 1948 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Ludovic

APPELANTES **************** COMMUNE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 Représentant : Me Ludovic

HYLTON [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER - postulant Représentée par Me Ludovic HERINGUEZ, avocat au barreau de

MGS SALES & MARKETING [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ludovic BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0016 INTIME Monsieur [E] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par M

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, à l'exception de certains au nombre desquels ne

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté contesté, délégation de signature aux fins de signer notamment tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat

Bertrand CREN, (SCP BDH Avocats), avocat au barreau d'ANGERS Maître Bernard Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ROCHER ... 49000 ANGERS représenté par Maître Ludovic