, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis

A présente un ralentissement moteur et que sa marche et la station debout sont difficiles avec des nécessités de pauses.

B... a été prise en charge au service des urgences du centre hospitalier de Libourne pour une fracture de l’avant-bras gauche le 7 septembre 2021.

Marcher Définition : Avancer à pied, pas à pas, de manière qu'au moins un des pieds soit toujours au sol. Inclusion : Se promener, déambuler, marcher en avant, marcher en arrière ou sur le côté.

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 15 mars 2021, M.

, manifestement, Mme [M] avait incité ce dernier afin qu'ils se rendent tous les deux à l'extérieur, ce qu'elle a d'ailleurs reconnu ; que s'il est exact que Mme [M] a eu le bras

divers à payer à la SCP Laugier et Caston la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

SUR LE QUAI AUX APPROCHES DE LA GARE DE VAUCRESSON, LA PORTE-GLISSIERE DU COMPARTIMENT AYANT ETE OUVERTE PREMATUREMENT PAR UN AUTRE VOYAGEUR ; QUE GRIEVEMENT BLESSE, IL DUT SUBIR L'AMPUTATION DU BRAS

Y..., a été blessé au bras gauche par une meuleuse électrique ; Attendu que, pour rejeter la demande de la victime aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué

les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars

prévenu une négligence en ce domaine ; qu'en outre ce système d'arrêt d'urgence aurait été insuffisant si C. avait été victime d'un malaise, ce qui ne peut être exclu ; alors d'une part que, si la marche

X..., qui a exploité pendant la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1978, un bar-tabac-brasserie à l'enseigne "Le Kennedy" et qui avait opté pour le régime fiscal du chiffre d'affaires réel simplifié

de l'autre, et leur ôter le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce ; qu'elle avait fait valoir dans ses conclusions que les accès d'humeur qu'elle a pu avoir à l'encontre de son mari

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte du 30 septembre 2010 le CRÉDIT DU NORD a consenti à la société BRASSERIE LE TRIANON une facilité de trésorerie de 15.000 euros dont le gérant Monsieur X...

procédé au nettoyage de ces cellules et pour ce faire a soulevé le capot de protection ; qu'en retirant les résidus de colle et les copeaux de bois qui s'y trouvaient, alors que la fraise était en marche

Dans le cas présent, le bon de commande daté du 28 janvier 2016, porte sur 1.200 unités de corps céramiques brasés.

X... a été engagé le 1er mars 1995 en qualité de serveur d'une brasserie par la société Le train bleu, aux droits de laquelle se trouve la société Select service partner ; qu'il percevait, pour un horaire

X...) ayant, en novembre 2003, constitué la société Les Artistes et débuté l'exploitation d'un fonds de commerce, dont il était le gérant, ayant pour objet un bar brasserie, situé ... à Saint-Etienne,

(Seine-St-Denis), 5°) La société Dubech jeunes, société anonyme, dont le siège est 72, avenue du président Roosevelt à Thiaux (Val-de-Marne), 6°) La société Union de brasserie, société anonyme, dont

.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 852271568 de la SAS MATISTE, exercant une activité de [Localité 1], débit de boissons, restaurant, brasserie