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7 416 résultats pour « Marie-Françoise HONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Carcassonne, siégeant comme conseil de discipline, prononçaitc/Maître Thierry X

6253c909bd3db21cbdd8712f

Appel

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Michel A..., Vice Président Placé, GREFFIER : Mme Françoise ORMANCEY, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

Carcassonne, siégeant comme conseil de discipline, prononçaitc/Maître Thierry X

6253c909bd3db21cbdd87131

Appel

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Michel A..., Vice Président Placé, GREFFIER : Mme Françoise ORMANCEY, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042702025

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

L'intéressé, qui maîtrise la langue française, ainsi qu'il ressort du procès-verbal d'assimilation du 17 mai 2013, ne pouvait se méprendre ni sur la teneur des indications devant être portées à la connaissance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61632f4b14ec5f96a7da08cd

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b36

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b35a1775905dba3bcf8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

2023 N° RG 22/05533 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDS5 EARL DE [Adresse 5] C/ Association L214 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

17e chambre

5fdacb45b920fc5d7153fcb9

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Z] [Y] épouse [M] née le [Date anniversaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dabc

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANT : M. Lounas X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304443_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le maire d'Amboise fait valoir que le bâtiment situé 16 rue François Clouet, cadastré section AO n°s 233 et 235, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu des risques d'effondrement à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100157

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[W], de nationalité française ; que, le 30 novembre 2009, elle a souscrit une déclaration de nationalité française, sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, en sa qualité de conjoint d&apos

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CA

Chambre sociale 4-6

68df588f5835300816d814da

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 1er mars 2024, la [6] a relevé appel par courrier reçu au greffe central unique, enregistré sous le RG n°24/00681. M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508810_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025, la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen (LDH), représentée par Me Mazas, demande au tribunal

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CA

6e chambre

603385977d29c338fd4e4b23

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2017, prorogé au 30 MAI 2017 R.G.

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CA

1ère chambre civile A

6162b8d1efb73d2e55750e57

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

En revanche, la compagnie MMA IARD conclut au mal fondé de toutes ses demandes. 23.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200107_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 22 mars, 12 août et 2 septembre 2022, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3bd

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

né le 06 Mars 1968 à NIAMEY (NIGER) de nationalité Nigérienne ...

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CA

Chambre commerciale 3-2

69d5e27bcdc6046d477af195

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] dont il se prévaut des 18 mars puis 5 mai 2020, ne manifestent aucunement la connaissance de la Société générale d'un précédent engagement de caution, mais seulement sa connaissance des relations de

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642902

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

A...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 30 juillet 2014 ayant rapporté le décret du 31 mars 2010 qui l'avait naturalisé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500375_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A compter de son mariage le 17 juillet 2010, il a bénéficié de titres de séjour en qualité de conjoint d’une ressortissante française, jusqu’au 10 octobre 2023.

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TA

4ème Chambre

DTA_2406167_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

2024 au 10 mai 2024, délivré par les autorités consulaires compétentes.

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