Par une décision du 7 mai 2019, la métropole européenne de Lille (MEL) a accordé, au titre du fonds de solidarité pour le logement (FSL) à M.

Accord relatif au télétravail de Sourceo, la Production d'au de la MEL

de PAU Assistée de Maître LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocat au barreau de METZ APPELANTE SARL ROBAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître DUBOIS-MERLE

JEWELS PROPERTIES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Julien MERLE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante

JUGEMENT DU 02/10/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 003270 DEMANDEUR : Ministère Public, [Adresse 1] Représenté par, [E], [J] DEFENDEUR : , [Adresse 2] (SAS), [Adresse 3], [Localité 1] Représenté par MERLE

CABINET MERLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 393 873 401, dont le siège social sis [Adresse 2], prise elle-même en la personne de son représentant légal

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EUROPAMIANTE [Adresse 1] comparant par Me Caroline MESLE [Adresse 2] DEFENDEURS SASV M&M FERMETURES

Mme Merle a toutefois indiqué à la commission qu'une partie des documents devant normalement figurer dans son dossier ne lui avaient pas été communiqués.

Y... et Le Mesle ainsi que des magistrats de la 1re chambre et de la 23e chambre de la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis du premier président de la cour d'appel de Paris ; Attendu que si la demande

FORM&DIAG Représentant : Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0002 S.C.I.

. ; 2°) La société à responsabilité limitée MEL, dont le siège social est à Paris (5ème), ... ; 3°) La société anonyme GROUPE SPRINKS, dont le siège social est à Paris (2ème), 7, ... ; 4°) La société anonyme

AVRIL 1999 ARRET N° Répertoire N° 97/05319 Deuxième Chambre Première Section MG 07/03/1996 TGI TOULOUSE RG : 9600237 (1CH) () SOCIETE A S.C.P RIVES PODESTA C/ BENOIT, liquidateur de B S.C.P BOYER LESCAT MERLE

A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ M. Y... S.C.P. Y...

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Epx Y... S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI REFORMATION GROSSE DELIVREE LE Y...

./ SA E S.C.P BOYER LESCAT MERLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES F A... avoué constitué TRESOR PUBLIC A... avoué constitué M. B...

ARRÊT N° 13 N°RG: 08/05809 CF/CD Décision déférée du 30 Septembre 2008 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE - 08/001458 [X] [M] SCI DARTS représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

CAVE Pierre X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société MIDI TRANSACTIONS représentée par la SCP MALET INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

PRIEU-PHILIPPOTChristiane Rosalie IVENS épouse X...représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOTC/CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAINreprésentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

représenté par la SCP MALET C/ Société PHILIPPE COPPEL représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE

représentée par la SCP MALET C / CREDIT FONCIER DE FRANCE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée