des référés qui, le 11 juin 2002, a fait droit aux demandes de désignation d'un expert et de condamnation au paiement de la provision de 60 980 euros ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Montpellier

société Anissa, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé les pourvois n° M 21-12.238 et P 21-13.620 contre un arrêt rendu le 9 décembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MARS 2025 La société [H] [1], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 634 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier

réglée au moyen de saisie attribution, d'autre part, que le juge de l'application des peines ne pouvait demander la révocation du sursis avec mise à l'épreuve puisque la décision de la cour d'appel de Montpellier

Y... a été mis en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 mars 2005) d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu de requalifier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., acheteuse à la société des Etablissements Monteil et fils

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Montpellier

cette interpellation : * à 16 heures, dans l'appartement occupé par El Houssein Bajjadi à La Grande Motte (D1044) ; * à 16 h 40, dans un box situé dans le parking en sous-sol d'un supermarché à Montpellier

pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Montpellier

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de Véolia Eau Montpellier à

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée

HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RUIZ X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER

: Sur le pourvoi formé par la société Europ sécurité industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier

A..., demeurant 12, cité du Pastouret, logement 2, 11100 Narbonne, en cassation de deux arrêts rendus le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale) au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier, 26 mai 2004 sur renvoi après

le paiement de diverses sommes en soutenant qu'elle était au service de son employeur depuis le 3 janvier 1979 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

. : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt (Montpellier, 17 mars 2003) d'avoir limité quant aux intérêts la condamnation de l'employeur à lui payer une somme à titre d'indemnité de licenciement

; qu'après avoir été licencié pour motif économique le 9 juillet 2001, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier