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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2204290_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Article 3 : L'État versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d87
3 novembre 2005
3 novembre 2005
APPELANTE : Madame Françoise X... 35, rue de l'Arbalète 75005 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me Didier CAYOL avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Morgan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01921
14 novembre 2013
14 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2012), que Mme Morgane X... engagée, à compter du 29 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff15
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Deux enfants sont issus de cette union : - Morgane, née le 2 juin 2002, - Gabin, née le 7 avril 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ea
27 mai 2013
27 mai 2013
/Y... et notamment des quatre enfants : Patrick né le 8 juillet 2002 Junior né le 16 mars 2004 Morgan né le 5 août 2005 Kimberly née le 16 juin 2007 Il est signalé que la mère et les enfants
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdccc40aa805a7864cc2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président François BOUYX, conseiller Marie MONGIN, conseiller Greffier
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11197
13 décembre 2007
13 décembre 2007
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 108 Mai 2008 Mooren
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711361
9 mai 2017
9 mai 2017
payer, à titre principal, la somme de 279 058,49 euros au titre des 15% de rendement garanti par la société PRIMONIAL PARTENAIRES, à titre subsidiaire de la condamner au paiement de 9% du rendement moyen
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711362
9 mai 2017
9 mai 2017
payer, à titre principal, la somme de 176 893,26 euros au titre des 15% de rendement garanti par la société PRIMONIAL PARTENAIRES, à titre subsidiaire de la condamner au paiement de 9% du rendement moyen
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711363
9 mai 2017
9 mai 2017
15 février 2017, la société PRIMONIAL PARTENAIRES intervenant aux droits de la société PRIMONIAL, anciennement dénommée PATRIMOINE MANAGEMENT & ASSOCIES, elle-même venant aux droits de la société JP MORGAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711364
9 mai 2017
9 mai 2017
lui payer, à titre principal, la somme de 97 376,14 euros au titre des 15% de rendement garanti par la société PRIMONIAL PARTENAIRES, à titre subsidiaire de la condamner au paiement de 9% du rendement moyen
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711366
9 mai 2017
9 mai 2017
contrat d'assurance vie soit 22 867,35 euros augmentées des 15% de rendements annuels garantis par la société PRIMONIAL PARTENAIRES, à titre subsidiaire de les condamner au paiement de 9% du rendement moyen
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711367
9 mai 2017
9 mai 2017
son contrat d'assurance vie 30 489,80 euros augmentées des 15% de rendement garanti par la société PRIMONIAL PARTENAIRES, à titre subsidiaire de les condamner in solidum au paiement de 9% du rendement moyen
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:205
7 mai 1998
7 mai 1998
#Vrij verkeer van werknemers - Nationale regeling op grond waarvan rechtspersonen een bedrijfsleider moeten aanstellen die ingezetene is - Verkapte discriminatie.#Zaak C-350/96.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
652f790eb053208318995b09
17 octobre 2023
17 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie MONGIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89089
6 mars 2007
6 mars 2007
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES " GMF ASSURANCES " C / Mohsen Y...
Source officiellecr
61372582cd5801467741e613
25 mai 1993
25 mai 1993
rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : -SCHARIF-ESFAHANI Mohsen
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473581.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance du principe du caractère contradictoire de la procédure ne peut, par suite, qu'être écarté. 4.
Source officielleciv2
613724a9cd580146774175a8
2 juin 2005
2 juin 2005
Y... lui a conseillé un placement auprès de la banque suisse Morgan, par l'intermédiaire de M. Z..., directeur de la société Norit ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bb2
29 octobre 2014
29 octobre 2014
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre, et par Madame Morgane
Source officiellePage 56 sur 12962