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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500733_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2307364_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monget La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206929_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2207760_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Monget La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f62a6

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Ulrich XI..., demeurant Hameau du Mouchy à Maneglise à Epouville (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1990 par le tribunal d'instance du Havre, au profit : 1°) Syndicat

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500032_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MONGET La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410476_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410950_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411872_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412255_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412257_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412259_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb76cdc6046d47cb970d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Axel POULAIN, avocat près le barreau d'Aix-en-Provence présent Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE [Y] représentée par Me [G] [I] et Me [Q] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Camille MOUGEL

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

686848504965b5d9df328546

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Le syndicat des coproprietaires de la résidence [Adresse 11] représenté par son syndic la SARL LOGE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître MOUREY

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303235_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B A, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné qu'il se dessaisisse définitivement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02078_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02601_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01758_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2022.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108355_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00216_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024 nb

Source officielle

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