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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

603288c92a1d73bc65be98bd

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Juliette LANCON, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
CA

4e chambre

60330d4e153fe97f6e587a88

Appel

9 octobre 2017

9 octobre 2017

le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
CA

4e chambre

6034c95c9f9de2b3fa528210

Appel

26 septembre 2016

26 septembre 2016

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
CA

4e chambre

6035264178ce645125ac6a2f

Appel

13 juin 2016

13 juin 2016

la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd5

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2516894_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

à R. 779-9 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 17 novembre 2025 portant mise en demeure des gens du voyage stationnés illégalement chemin des Mulets

Source officielle
TJ

TPBR

668c3665894f7f4d2e0c5b42

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Tribunal Judiciaire de CHARTRES, assesseurs bailleurs : Monsieur Philippe PERDEREAU, Monsieur Alain BESNIER assesseurs preneurs : Monsieur Jean-Luc GAUTIER, Monsieur Pierre GAULARD GREFFIERE Nathalie MULOT

Source officielle
TJ

TPBR

668c3666894f7f4d2e0c5b4a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Tribunal Judiciaire de CHARTRES, assesseurs bailleurs : Monsieur Philippe PERDEREAU, Monsieur Alain BESNIER assesseurs preneurs : Monsieur Jean-Luc GAUTIER, Monsieur Pierre GAULARD GREFFIERE Nathalie MULOT

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502275_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, F. –E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502276_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, C. BOUVET    La présidente, A. 

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502278_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, F. –E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502280_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, F. –E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503696_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition du greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300847_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 août 2025. Le rapporteur, C. BOUVETLa présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300910_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Robin Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La présidente- rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301044_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Robin Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La présidente- rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301073_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Robin Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La présidente- rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302811_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302868_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 octobre 2025. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. 

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301644_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Robin Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle

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