Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462890.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
contentieux du Conseil d'Etat les 4 avril, 7 juin et 15 juin 2022, Mme F I demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2022 dans la circonscription de Mua
Source officielleSécurité sociale
616246bfaf0a1de0eb1b6491
29 juillet 2014
29 juillet 2014
d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 décembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2014 Composée de Nicole BURKEL, Président de Chambre et Marie-Claude REVOL, Conseiller, toutes
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722e9d
18 juin 2013
18 juin 2013
d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 30 Mai 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mai 2013 Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722e9e
18 juin 2013
18 juin 2013
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL,
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722e9f
18 juin 2013
18 juin 2013
JOSEPH AGUERA & ASSOCIES (Me Olivier GELLER), avocats au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par madame [F] [Q], munie
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea0
18 juin 2013
18 juin 2013
AGUERA & ASSOCIES (Me Olivier GELLER), avocats au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Service Contentieux [Localité 2] représentée par madame [O] [M], munie
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea1
18 juin 2013
18 juin 2013
d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mai 2013 Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea2
18 juin 2013
18 juin 2013
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea3
18 juin 2013
18 juin 2013
d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 30 Mai 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mai 2013 Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition
Source officielleSécurité sociale
6162a74af901d4f689722ec9
18 juin 2013
18 juin 2013
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f10
27 novembre 2007
27 novembre 2007
des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 OCTOBRE 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicole
Source officielleChambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001ec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Me Laurent BEZIE, substituant Me Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21.10398 Monsieur [A] [C] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Nicolas
Source officielleSécurité sociale
6162740d7705f25f43644066
25 février 2014
25 février 2014
COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 25 FEVRIER 2014 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES 6 rue du 19 mars 1962 [Localité 1] représentée par madame [E] [S], munie
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87881
13 décembre 2005
13 décembre 2005
D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE Aide juridictionnelle RG N : 04/00874 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Décembre deux mille cinq, par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c750
9 septembre 2008
9 septembre 2008
dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le MARDI 10 JUIN 2008 à 14H, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicole
Source officielleSécurité sociale
615e0e28c25a97f0381f52d3
27 mai 2014
27 mai 2014
COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 27 MAI 2014 APPELANTE : CPAM DU RHÔNE Service Contentieux [Localité 2] Représentée par Madame [F] [L], munie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300116
20 janvier 2009
20 janvier 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné Mme Nicole X... à payer à M. et Mme Y... une somme de 19.533,90 ; AUX MOTIFS QUE « les appelants
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6ab02
20 août 2024
20 août 2024
substitué par Me Raphaël PAPIN INTIMEE : SMABTP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300648
31 mai 2011
31 mai 2011
relevé que le document d'arpentage auquel se référait l'acte du 1er août 1964 par lequel la SCI du Léman (SCI) avait acquis sa propriété faisait apparaître que la parcelle était délimitée au nord par un mur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300083
17 janvier 2012
17 janvier 2012
d'avoir en conséquence débouté les époux X... de leurs demandes et de les avoir condamnés sous astreinte à regarnir entièrement en maçonnerie avec crépi les trois ouvertures pratiquées dans le bas du mur
Source officiellePage 56 sur 152