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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c41
28 mars 2018
28 mars 2018
APPELANT Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 assisté de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab84
16 janvier 2008
16 janvier 2008
au barreau de LYON INTIMEE : SNC LIDL ZAC Les Marches du Rhône Avenue Maréchal Juin 69720 SAINT- LAURENT- DE- MURE représentée par Monsieur GARNIER, Responsable de magasin, assisté de Me Nicolas
Source officiellecr
613725eccd5801467742193d
16 janvier 2001
16 janvier 2001
la première citation du 28 novembre 1997 visant " M. le directeur de publication des éditions A... " ne répond pas à ces exigences ; qu'elle a nécessairement porté atteinte aux droits de la défense, privant
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400017_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie puisque la décision litigieuse produit des effets immédiats sur leur situation et met en péril leurs conditions de vie en les privant de domicile
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003027696
9 avril 1997
9 avril 1997
#xa0; Application No. 30276/96 by Nicholas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002443694
9 avril 1997
9 avril 1997
#xa0; Application No. 24436/94 by Nicholas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0414DEC003583907
14 avril 2015
14 avril 2015
Statements by the two local priests were attached to the mayor’s report.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD001060607
8 janvier 2009
8 janvier 2009
Everyone has the right to respect for his private and family life, his home and his correspondence. 2.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1022JUD002028910
22 octobre 2019
22 octobre 2019
He advised Ms Barsova to mount a private-prosecution case before a court. 12.
Source officielle2ème chambre section B
626cd2e7bd20aa057d9f37d6
22 avril 2022
22 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5a
6 avril 2010
6 avril 2010
Monsieur le Premier Président en date du 29 décembre 2009, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, assistées lors des débats tenus en audience publique de Madame Nicole
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f60b
8 juin 1999
8 juin 1999
Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021497540
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la COMMUNE DU BLANC-MESNIL et à Me Foussard, avocat de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724689
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de M. A...; 1.
Source officielleJLD
6706cbdbf1d01e3c86f11132
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 08 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives
Source officielleRétention Administrative
6789f70239ae1759ccf6064c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Y] [N] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01238
19 juin 2019
19 juin 2019
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle NICOLA, DE LANOUVELLE et HANNOTIN
Source officielle17e Chambre
6031e9c3dca68a230692ee8f
7 juin 2018
7 juin 2018
La Cour était composée de: Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446531.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Section française de l'Observatoire international des prisons ; Considérant ce qui
Source officiellecr
613725fecd58014677422239
11 octobre 2000
11 octobre 2000
de toute liberté d'esprit et qu'en ne s'expliquant pas davantage sur ce point, la chambre d'accusation a privé sa décision de base légale" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des
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